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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2124143_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Une mise en demeure a été adressée à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne le 16 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2117123_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

I F en qualité d'administrateur provisoire de l'université Sorbonne Université à compter du 1er septembre 2021 et jusqu'à l'élection de la présidente ou du président de l'établissement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2521641_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

’exécution, d’une part, de la décision prononçant son ajournement aux épreuves d’admissibilité à l’examen d’entrée au centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA) de l’université Sorbonne

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668d7a1553e3bdd07784730c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Me Filiz TINAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2118 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668d7a2553e3bdd07784744f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LA TETE DANS LES NUAGES ORDONNANCE DE CADUCITE (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Juge des référés, assisté de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière, Vu l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517249_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la délibération du 14 mai 2025 par laquelle le conseil académique de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2216809_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle soutient qu'elle va continuer ses études à la Sorbonne à partir de septembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513022_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la présidente de l'Université Sorbonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519066_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 mai 2025 par laquelle la présidente de l'université Sorbonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520444_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

B C, représenté par Me Benech, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du jury de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne le déclarant admis aux épreuves du deuxième semestre de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523591_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 20 octobre 2025 par laquelle l’Université Sorbonne

Source officielle
CA

Premier président

6941e25fc69a34cd207dfc1a

Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

à consentir aux soins.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6631315a19f939ca6242b7d9

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

barreau de PARIS, vestiaire : C0215 C/ Madame [O] [C] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668d7a1353e3bdd0778472c5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

AARPI CNK ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1763 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668d7a2553e3bdd077847441

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

la SELARL TONDI MAXIME, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 145 C/ Monsieur [V] [U] ORDONNANCE DE CADUCITE (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668d7a2653e3bdd077847464

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ASL GREEN LANE SIS [Adresse 1]) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Juge des référés, assisté

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65bd3ba446d547e419fc2460

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ABTROUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2145 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515197_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Sorin, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301940_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Emmanuelli, président, Mme Sorin, première conseillère, M. Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305114_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Thobaty, président, - Mme Sorin, première conseillère, - Mme Raison, première conseillère, assistés de Mme Foultier, greffière.

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