droit maritime et des droits humains fondamentaux ", de " sauver la vie des personnes en détresse en mer et d'assurer leur accompagnement et leur protection ", son activité à ce titre consistant à affréter

faisait le salarié protégé avec Mme [H], salariée protégée de la société TSR, n'était pas pertinent, car il ne résultait pas du jugement visant son cas que les autres sociétés Serta Services Transport Affrètement

Dans ces conditions, alors au surplus que la décision contestée est datée du 24 juillet 2023, Mme D, n'établit pas, en dépit des affres de la séparation, que le refus de visa en litige préjudicierait de

Dans ces conditions, alors au surplus que la décision contestée est datée du 24 juillet 2023, Mme D n'établit pas, en dépit des affres de la séparation, que le refus de visa en litige préjudicierait de

Dans ces conditions, en dépit des affres qui résulteraient de la séparation entre les membres d'une même famille, les circonstances ainsi invoquées ne sont pas de nature à justifier de l'urgence qui s'attacherait

qui relatent ce retour, d'en déduire qu'il y a eu une contrainte particulière exercée laissant supposer une procédure d'extradition déguisée, alors que les intéressés attendaient ce retour, le fait d'affréter

social et principal établissement est domicilié Valbonne, (...), que l'entreprise domiciliataire est Informatique Gestion Conseil et que son activité est l'achat vente, courtage, services, location, affrètement

Ainsi, le requérant, actionnaire majoritaire d'une société d'affrètement d'avions, devait organiser le transport de la marchandise de telle manière que les autorités n'en connaissent pas la vraie nature

Ainsi, le requérant, actionnaire majoritaire d’une société d’affrètement d’avions, devait organiser le transport de la marchandise de telle manière que les autorités n’en connaissent pas la vraie nature

Selon une commande du 20 décembre 2018, la société Dachser a affrété la société Burger [Localité 26] pour prendre en charge le conteneur le vendredi 4 janvier 2019 et le livrer au centre logistique de

. ******************** EXPOSE DU LITIGE La société Rhenus Freight Logistics est spécialisée dans l'affrètement et l'organisation des transports.

En 2011, la société Arcole Industries a repris l'ensemble du réseau de messagerie et d'affrètement du groupe Mory (société Mory Team). Une nouvelle société, Mory SAS, a été créée à cet effet.

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du pourvoi principal n° Y 16-18.140, et les cinquièmes moyens des pourvois incidents, rédigés en termes identiques, réunis : Vu l'article 28 de la loi n° 66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement

horaires directement imputables à l'éviction, dont le calcul repose sur un coût horaire de production de 23,70 euros et un coût de roulage de 0,76 euros par kilomètre, extraits du contrat-cadre d'affrètement

lorsqu'ils sont destinés à être utilisés : ['] b) Comme carburant ou combustible à bord des aéronefs utilisés par leur propriétaire ou la personne qui en a la disposition à la suite d'une location, d'un affrètement

suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Pau, 20 septembre 2005 et 10 septembre 2007), que la société Cesa a confié à la société Gefco le transport de marchandises ; que la société Gefco a affrété

Affrètement et Partage de Codes (a) Certains vols du Transporteur sont susceptibles de faire l'objet d'un Affrètement ou d'un Partage de Codes.