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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03131_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielle5ème chambre
DTA_2200109_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielle4ème chambre
DTA_2302191_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielle3ème chambre
DTA_2200304_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielle11ème chambre
DTA_2401595_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Pour l’appréciation des ressources mentionnées au 1° de l’article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l’allocation
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2206615_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
d'assurance et de l'allocation des travailleurs indépendants et, pour le compte de l'Etat, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV de la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:1217DEC001103184
17 décembre 1987
17 décembre 1987
Quant aux deux autres griefs portant l'un sur la perte de la perspective d'une allocation de retraite et l'autre sur le rejet de la demande de pension alimentaire, la cour estima que des renseignements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200664_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielle6ème chambre
DTA_2309913_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306325_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304733_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielle8ème Chambre
DTA_1910473_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Sont prises en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales, de l'allocation équivalent retraite et des allocations prévues à l'article L. 262-
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100373
2 avril 2014
2 avril 2014
Elle perçoit l'allocation minimale de retraite d'un montant de 467 euros par mois.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2202800_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : " Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active
Source officielle1ère Chambre
67f81ed5cf40727a00441618
10 avril 2025
10 avril 2025
L’Organisme de Retraite et de Prévoyance des Sociétés de Courses (ci-après l’ORPESC) est une association à but non lucratif en charge de la gestion des allocations de retraite supplémentaire ([Localité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209288_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois, au versement sans interruption de cette allocation.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042175640
29 juillet 2020
29 juillet 2020
spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite dispose que : " Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2101801_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300608_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le montant journalier de l’allocation de solidarité spécifique a été fixé à 16,91 euros à compter du 1er avril 2021 par décret du 29 avril 2021 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2202680_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le code de justice administrative.
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