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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60512

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Jacques Prévert de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60468

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [N] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60464

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [P] [M] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61420

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [F] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61489

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [M] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61445

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [E] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61442

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [J] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61160

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [K] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61357

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [T] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60208

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à MM. [N] et [D] [F] de leur désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60231

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [J] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60364

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [B], [K] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60370

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Athena de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60029

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [J] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60024

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Girexa de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60118

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [H] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60338

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [I] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60300

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [N] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60429

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme, [H], [S] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60424

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme, [X], [Y] de son désistement.

Source officielle

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