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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
63d0d63381a7b805de12b73a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle conclut à : Vu le bail commercial, Vu notamment les articles 1728 du Code Civil, 834 et 835 du CPC, - REFORMER en toutes ses dispositions la décision dont appel, - CONSTATER la cessation des
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65321ad09e4ea48318f5ac9b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[F] 2 000 euros par application de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens A titre subsidiaire, Condamner l'association CMSEA à payer à M.
Source officielle5ème Chambre
66fe356491b69e88a370fd47
2 octobre 2024
2 octobre 2024
700 CPC et l'a condamné aux dépens.
Source officielle2 e chambre civile
63d379e1d1bc2605de4b4836
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Condamner la SA Engie à payer à Monsieur [C] [W] la somme de 1 500,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre Sociale
6032075c20abe73f47a27d4f
15 mai 2018
15 mai 2018
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9425c
22 octobre 2018
22 octobre 2018
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 1-8
626a2ee771469e057d7899a1
27 avril 2022
27 avril 2022
659 du CPC) le 06 juin 2019 défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le
Source officielle4e chambre civile
642fb664cece1704f57476a7
6 avril 2023
6 avril 2023
des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre
Source officielleChambre 3-4
63b7cc696b63637c907b7850
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[G] [N] et la société Mondial Yachting chacun à verser à Mme [Y] la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens distrait au profit de Me Le Moine Audrey ; Vu
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be933fcdc6046d4770219b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
450 du CPC ; que toutefois le délibéré a été prorogé au 15 juillet 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe73
19 novembre 2012
19 novembre 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6285e16f6a1876057df5d4e6
18 mai 2022
18 mai 2022
La société a été déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 CPC. Mme [J] [M] épouse [G] a régulièrement interjeté appel de la décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fd9460c1af87d2d3665137d
11 mars 2020
11 mars 2020
[Adresse 2] [Localité 6] Non comparant et non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7I-FPCY Société PRINCEc/S.C
67061e60fde28ee4207113ce
8 octobre 2024
8 octobre 2024
700 du CPC, - condamné la SAS Prince aux dépens, - débouté la SCI [O] du surplus de sa demande.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
635236fb8c924eadffcc492f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[P] à verser à la SECC, LDR Invest et la Compagnie d'Anjou la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du CPC, ordonné l'exécution provisoire et condamné M. [P] aux entiers dépens. M.
Source officielle3ème chambre
63c8ef66dc5b777c909931cd
18 janvier 2023
18 janvier 2023
le 09/03/2022, sans avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre
Source officielle1ère Chambre
63d0d63781a7b805de12b754
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par conclusions notifiées par voie électronique le 7 juillet 2021, le syndicat des copropriétaires a demandé de : 'Vu les articles 10 et suivants de la loi du 10 juillet 1965 Vu l'article 1103 du code
Source officielle5ème chambre sociale PH
62849078498a54057d102ec8
17 mai 2022
17 mai 2022
Cette affaire a fait l'objet d'une ordonnance de caducité le 21 mai 2021 sur 1e fondement de l'article 902 du code de procédure civile, au motif que l'appelant n'a pas communiqué ses conclusions à l'intimé
Source officielle1ere Chambre Section 1
697afa05cdc6046d470fe0c5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant A.M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91200
18 février 2014
18 février 2014
1359 et suivants du code de procédure civile (CPC), - attribué le véhicule " Scénic " et la caravane à M.
Source officiellePage 71 sur 304