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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
662b43adfe2545000831479c
25 avril 2024
25 avril 2024
de radiation pour inexécution formée par l'intimée; I- Sur la demande de radiation de la procédure d'appel pour inexécution du jugement dont appel Attendu que la CACL sollicite de la cour la radiation
Source officielle2ème Chambre
662b43adfe2545000831479e
25 avril 2024
25 avril 2024
de radiation pour inexécution formée par l'intimée ; I- Sur la demande de radiation de la procédure d'appel pour inexécution du jugement dont appel Attendu que la CACL sollicite de la cour la
Source officielleChambre sociale
69cdfb90cdc6046d47d1f308
1 avril 2026
1 avril 2026
de l'affaire du rôle sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile ; - de rejeter la demande de radiation formée par la partie intimée ; A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où la radiation
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c468c0355000835f6da
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Les sociétés appelantes concluent à l'irrecevabilité de la demande de radiation de l'affaire.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a8d1a4e12c85000874ae46
17 janvier 2024
17 janvier 2024
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6684eb30a0de54ff609f822a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielleChambre 4-2
69d0a463cdc6046d47112c4f
3 avril 2026
3 avril 2026
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6788a3cf05b7378c3f0c52fc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Pour s'opposer à la demande de radiation du rôle de l'affaire M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
6710aa7cbe64d7e51024524c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par un message du 1er octobre 2024, l'intimée a fait savoir qu'il maintenait sa demande de radiation.
Source officielleChambre civile TGI
69e31161cdc6046d47a75269
17 avril 2026
17 avril 2026
de la mise en état de : " DEBOUTER Monsieur [K] [I] [E] de l'intégralité de ses demandes à l'incident, dont la demande de radiation.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64f6c4deed0253d969201cc0
29 août 2023
29 août 2023
[C] en sa demande de radiation et fait valoir qu'il ne dispose pas de ressources financières suffisantes pour exécuter les termes du jugement dont il a interjeté appel.
Source officielleChambre civile 1-3
69df1cbccdc6046d47475ad9
14 avril 2026
14 avril 2026
la société Axa de sa demande de radiation de son appel, de condamner celle-ci à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de réserver les dépens ;
Source officielle1ère chambre
686766fe7c03803a32c271df
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce désistement n'est donc pas parfait, et il doit être statué sur cette demande de radiation.
Source officielle5ème chambre sociale PH
65b4ae7e7ef77d000880b4a6
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6a167ee4cdc6046d471103e2
26 mai 2026
26 mai 2026
l'exécution provisoire a une incidence directe sur l'examen de la demande de radiation. 1-2) Sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire 1-2-1) fondée sur l'article 957
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69d73c6ccdc6046d479b802c
8 avril 2026
8 avril 2026
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielleChambre commerciale
63c8eeeedc5b777c90992f6f
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Tenant l'absence de conclusions du chef de la demande de radiation sur ce fondement, la société Cafetec ne soutient, ni ne justifie a fortiori, que l'exécution dudit jugement serait de nature à entraîner
Source officielle4ème Chambre
66878d0a05d6f7f678d4941e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par conclusions du 11 mars 2024, la société Ouest Eco Construction (anciennement Selune Construction) a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire du rôle de la cour
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f8a8a0a5ae27812390dead
10 avril 2025
10 avril 2025
Monsieur [K] a conclu s'en rapporter sur la demande de radiation et au rejet de la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67932fd89097fd849ae8ab52
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
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