Les 60 % restants viendront en diminution de l'évaluation des charges à recouvrer dans le prochain tarif. Un suivi de la qualité de service est mis en place pour GrDF sur les domaines clés de l'activité de l'opérateur.

Article Annexe

—

l'aval de la chute concédée : toute entreprise hydraulique que l'Etat viendrait à établir, autoriser ou concéder à l'aval immédiat de l'ouvrage de restitution de l'aménagement concédé, objet du présent cahier des charges, et qui occasionnerait une diminution

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Code des transports

Toute diminution, au cours du temps, de poids ou de volume de la marchandise, inhérente à la nature de celle-ci, constitue une freinte de route. 2.11. Temps conventionnel de parcours.

Article Annexe I (suite)

—

Dosages, recommandations sanitaires et évolutions des méthodes de travail - Calcul de la quantité de sel dans le pain commercialisé - Substituts du sel - Notion de coût matières premières Présenter l'adaptation des méthodes de travail suite à une diminution

Article Annexe I

—

Rudacovitsc II (Loys Equipement), Saint-Faustin, Québec (Canada). Rudy C-120 13 x 13 b) Rudy c) 720 Double ressort cadre simple. Rudy C-160 16 x 16 b) Rudy c) 721 Double ressort cadre simple.

Article L5219-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

Code général des collectivités territoriales

des compétences suivantes : 1° La mise en œuvre de la procédure de réquisition avec attributaire prévue au chapitre II du titre IV du livre VI du code de la construction et de l'habitation ; 2° (abrogé) 3° La délivrance aux organismes d'habitations à loyer

Article Annexe

—

Charenton-le-Pont 90 Sol de l'ancienne sous-station Charenton (objet d'une concession immobilière [41 logements à loyer modéré] expirant le 1er janvier 2039) : 45, rue des Bordeaux, et 105, rue de Paris.

LEGIARTI000045153732

—

Il se situe, pour cette raison, hors du champ d'application du décret n° 63-960 du 30 septembre 1963 régissant les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial

Article Annexe

—

Altération des facultés : diminution des aptitudes d'une personne à exprimer sa volonté au quotidien, à faire ou comprendre les actes de la vie courante, et les événements de sa vie personnelle.

Article 1

—

pression et d'accélération ; -les risques d'interférences réciproques avec d'autres dispositifs, normalement utilisés lors des investigations ou pour le traitement administré ; -les risques découlant du vieillissement des matériaux utilisés ou de la diminution

Article Avenant n° 3

—

Article 4 Expérimentation d'un programme d'accompagnement de retour à domicile des patients après interventions orthopédiques Dans un contexte de diminution progressive des durées d'hospitalisation, et pour améliorer le suivi post-hospitalisation et

Article Annexe (suite)

—

Elles conviennent de la diminution de la part des séjours MCO des patients de 18 à 79 ans sans comorbidité ni multipathologies avec diagnostic principal appartenant à l'un des 6 groupes retenus (*) comportant au moins un acte des listes I ou II issues

Article Annexe

—

sociale et formées contre les décisions prises par le régime social des indépendants, notamment en matière de : -remises des majorations de retard ou de pénalités en cas de non-production du revenu ; -réductions d'assiettes de cotisations en cas de diminution

Article Annexe

—

Ainsi, la mise en place d'un suivi régulier des enfants et des adolescents se traduit dès la deuxième année par une diminution du nombre de dents cariées et, à terme, par une baisse de la fréquence des soins prothétiques.

Article Annexe, art. 23

—

Les absences de l'entreprise justifiées par l'exercice de leurs fonctions n'entraînent aucune diminution de la rémunération des administrateurs et des avantages y afférents.

Article Annexe

—

ménagers et veille à leur recyclage effectif dans des conditions environnementales et sociales satisfaisantes ; - il mène, soutient et finance les études et la recherche et le développement en lien avec ses missions, en particulier en vue d'une diminution

Article Annexe

—

Si cette distance ne peut être respectée du fait de la géométrie du terrain sur lequel doivent être implantées les sondes, il conviendra d'augmenter la profondeur initiale de chaque sonde de 5 % pour toute diminution de la distance entre les sondes de

LEGIARTI000023732833

—

En dernier lieu, le vieillissement, notamment grâce à l'ambiance climatique continentale de la Bourgogne qui favorise une diminution relativement faible du titre alcoométrique, au développement des réactions d'oxydation du fait des importantes surfaces

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 51

Code de la sécurité sociale

Unilatérales : selon degré d'opérabilité et la diminution de la fonction visuelle. 9.2.4 - Altérations de la fonction visuelle.

Article ANNEXE

—

décès prématuré calculées simplement par la différence entre l'âge de survenue des décès et l'espérance de vie moyenne de la population (par âge et par sexe) ; - une estimation de l'équivalent d'un nombre d'années de vie perdues en raison de la diminution

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