Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2102522_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il soutient que : - il a élevé ses deux filles et le fils de sa compagne, né d'un précédent mariage, de l'âge de deux ans jusqu'à sa majorité ; - il a produit de nombreux documents justifiant de la
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301153_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association des parents d'élèves de l'école " Marcel Pagnol " du Puy-en-Velay est rejetée.
Source officielle5ème chambre
DTA_2305118_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Elles sont adressées aux parents de l'élève ou à l'élève majeur qui font savoir au chef d'établissement s'ils acceptent les décisions ou s'ils en font appel, dans un délai de trois jours ouvrables à compter
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c424af
16 février 1977
16 février 1977
ETANT DECEDEE EN JUIN 1974, LE MINEUR A ETE RECUEILLI PAR LES EPOUX Y..., SES ARRIERES-GRANDS-PARENTS, QUI S'EN ETAIENT DEJA OCCUPES DEPUIS SA NAISSANCE ; QU'AGISSANT A LA SUITE D'UNE INFORMATION DE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91104
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D 21-23.156 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201408
11 septembre 2014
11 septembre 2014
et ses parents ou l'élève majeur, pour les informer des propositions du conseil de la classe réuni sous sa présidence, et recueillir leurs observations (¿).
Source officielleJuge unique chambre 2
DTA_2300245_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
D... n’est pas fondé à soutenir que qu’une majoration aurait dû lui être appliquée pour avoir élevé A... et F....
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd8654c
14 novembre 2002
14 novembre 2002
en France et élevé par un personne de nationalité française ou confié au service de l'aide sociale à l'enfance" de réclamer la qualité de Français ; Attendu que la nationalité est acquise au déclarant
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd90705
29 mai 2013
29 mai 2013
Nicolas X...et désigné pour y procéder Mme G..., avec mission de recueillir des renseignements sur sa situation matérielle et morale, sur les conditions dans lesquelles vivent et sont élevées les enfants
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ef5a79cdc6046d47b61f7f
23 avril 2026
23 avril 2026
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 24 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 2 000 078 euros, * L'actif disponible
Source officielleTrib. de Commerce
69a66346cdc6046d4751801b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 158.352 euros pour un résultat net de 16.246 euros (exercice clos le
Source officielleTrib. de Commerce
69da53f8cdc6046d47e1297f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le chiffre d'affaires s'élève à 1.997 euros pour un résultat net négatif de 125.124 euros (exercice clos le 31.12.2023
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c9829ecdc6046d476f99a8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise employait un salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 279.163 euros, * L'actif disponible
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85d7dcdc6046d47e4d1e3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 26 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 6 432 952 euros, * L'actif disponible
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8cac5cdc6046d47ecabdb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 10 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 1 210 910,00 euros, * L'actif disponible
Source officielleTrib. de Commerce
69c100dbcdc6046d47a1031c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 395.598 euros pour un résultat net négatif de 13.637 euros (exercice
Source officielleTrib. de Commerce
69c1015dcdc6046d47a110af
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 674.625 euros pour un résultat net négatif de 146.563 euros (exercice
Source officielleTrib. de Commerce
69c104d6cdc6046d47a15d5b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 653.388 euros pour un résultat net négatif de 1.714 euros (exercice
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008242678
6 mars 2006
6 mars 2006
mariage, en 1999, Mme a acquis la nationalité française ; que le 13 avril 2005, le juge chargé des affaires de tutelle du tribunal de première instance de Guercif (Maroc) l'a autorisée à recevoir le recueil
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037220756
18 juillet 2018
18 juillet 2018
Vu les procédures suivantes : La commune de Val-de-Reuil, l'association Collectif PMF Agglo, MmeM..., la commune de Poses, le conseil départemental des parents d'élèves des écoles publiques de l'Eure -
Source officiellePage 71 sur 1006