Codes de loi français

Article (suite)

Les partenaires conventionnels s'engagent à accompagner la mise en œuvre du guichet unique au niveau de l'ordre organisant la nouvelle procédure d'enregistrement des professionnels sur la base d'un identifiant unique RPPS.

Article Annexe

Mettre en place et gérer un service de pharmacovigilance chargé d'enregistrer, centraliser et évaluer les informations relatives aux effets indésirables susceptibles d'être dus à un médicament ou produit y compris lors d'un mésusage, d'un surdosage ou

Article Annexe

d'ambiguïté, adaptés aux destinataires et tenant compte des moyens fournis; 1.2.5. les opérateurs reçoivent une formation, afin de mettre correctement en œuvre les procédures; 1.2.6. des relevés sont établis manuellement et/ou avec des appareils d'enregistrement

Article Annexe I

Une autre consigne définit les modalités d'enregistrements des données permettant de démontrer a posteriori que cette quantité a été respectée à tout instant. Les consignes et procédures d'exploitation permettent de prévenir tout sur remplissage.

Article Annexe II

Dispositifs de surveillance vidéo et d'enregistrements vidéo. Système de surveillance incendie. Plan. Synoptique. Matériel de communication. La législation en vigueur, le règlement intérieur et les consignes sont connus.

Article Annexe II

L'appareillage doit comprendre également des installations d'enregistrement photographique en vue de déterminer, après les essais de laboratoire, si durant ces essais, une partie quelconque de la structure de protection a pénétré ou est entrée en contact

Article Annexe A

. - Les frais de timbre et, s'il y a lieu, d'enregistrement auxquels peut donner lieu la délivrance des autorisations accordées en matière de transports publics, par application des dispositions du présent décret, sont à la charge des bénéficiaires.

Article Annexe

L'approbation initiale des statuts de l'organisme est donnée par l'arrêté d'enregistrement dudit organisme.

LEGIARTI000049821176

Présentation, le cas échéant, du livret de famille ou production d'un extrait de l'acte d'enregistrement de la convention de PACS.

Article Annexe

Imprimerie de labeur. 18.12Z-B Sérigraphie de type imprimerie. 18.13Z-A Travaux de préparation d'impression. 18.13Z-B Graphisme-décoration. 18.13Z-C Activités graphiques nca. 18.14Z-Z Reliure et activités connexes. 18.20Z-Z Reproduction d'enregistrements

LEGIARTI000023587730

comprennent les frais de création de la musique originale la composant et le coût d'établissement du master phonographique et/ ou numérique, incluant notamment toutes rémunérations des auteurs et compositeurs de la musique originale, les frais d'enregistrement

Article Annexe I

. - L'exploitant dispose d'une station météorologique permettant de mesurer en permanence et d'enregistrer au minimum : L'ensemble de ces paramètres est retransmis au poste de contrôle de l'environnement.

Article Annexe de l'article R214-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71

(14) Indiquer les modalités de relevé ou d'enregistrement des mesures du débit turbiné (fréquence...).

Article Annexe (Sous-partie E)

Un système adéquat permettant d'enregistrer les approches et/ou les atterrissages automatiques réussis ou manqués est établi et maintenu afin de contrôler la sécurité globale de l'exploitation ; 3. Les opérations sont approuvées par l'autorité ; 4.

Article Mesures de sûreté

non-conformités potentielles identifiées au cours de ces contrôles, ainsi que les modalités de vérification de l'efficacité de ces actions ; c) Les modalités d'évaluation des résultats du programme d'assurance qualité et de son efficacité ; d) Le système d'enregistrements

Article Annexe (suite)

l'indemnisation du chômage dans sa rédaction issue de l'accord professionnel du 28 avril 2016 relatif à l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle et son avenant d'interprétation du 23 mai 2016 Ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement

Article Annexe (Sous-partie K)

D'un avion dont la masse maximale certifiée au décollage est supérieure à 5 700 kg, que s'il est équipé d'un enregistreur de paramètres de vol utilisant un mode numérique d'enregistrement et de stockage des données et muni d'un système permettant d'extraire

Article Annexe

Droits d'enregistrement et de timbre. 6355. Taxes et impôts sur les véhicules. 6358. Autres droits. 637. Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes). 64. Charges de personnel. 641.

LEGIARTI000022779630

A compter du 1er janvier 2015, les mâles reproducteurs sont de race charolaise, c'est-à-dire de code race 38, et le cheptel conduit selon les conditions de l'appellation d'origine Bœuf de Charolles est inscrit dans le dispositif d'enregistrement et de

LEGIARTI000030512327

MACRO-ORGANISME FOURNISSEUR NUMÉRO D'ENREGISTREMENT TERRITOIRE(S) Adalia bipunctata CERTIS EUROPE BV SUCCURSALE FRANCE 2012-7147 France continentale Adalia bipunctata Biobest 2012-7087 France continentale, Corse Adalia bipunctata BIOTOP 2012-7000