CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

218 437 résultats pour « intervention dans une procédure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507242_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025, M. A...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110027

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[W] [L] et Mme [Y] [N] en qualité de représentants légaux serait irrecevable ; 1- ALORS QUE l'intervention volontaire à la procédure, avant la clôture, du mineur devenu majeur est recevable et permet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400100_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68df5bc7cf4e7f1c37e1cb6d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

personne de Me [Z] [B], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Kayla investissement suivant jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 17 avril 2025, a été assignée en intervention

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64b0e800c42a2105dbc59c32

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[I] a fait assigner en intervention forcée l'Unedic délégation de l'AGS CGEA d'Annecy et la Selarl [O] ès qualité,s dans le cadre de la procédure d'appel dans le cadre de l'incident de radiation pour défaut

Source officielle
CA

5ème Chambre

68fb978011af6ba0065f3a5b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[P] [M] et Mme [O] [C] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402193_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024 M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdccbea42920237319885f6

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Q] de son intervention à la présente procédure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501579_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, Mme D A, représentée par Me Macone, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531808_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fdb

Appel

24 avril 2007

24 avril 2007

Estimant que les CHSCT ont commis un abus de droit, elle demande que les frais de procédure et les honoraires d'avocat restent à leur charge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307026_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce enregistrées les 22 et 23 mai 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403057_20240210

Administratif

10 février 2024

10 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312289_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316838_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, Mme C D, représentée par Me Sadoun, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325000_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, l'EURL la couronne d'or, représentée par son gérant, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310303_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Kati, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406719_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 10 mai 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510266_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, Mme B C épouse A et M.

Source officielle
CC

comm

6137250ecd5801467741a9f4

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

l'indemnité de résiliation due par la société et les acomptes sur le prix de vente à restituer par la SEM n'était pas nulle, au motif qu'elle résultait du jeu des dispositions du contrat de vente, sans l'intervention

Source officielle

Page 71 sur 10922

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.