A B, attaché territorial, a exercé les fonctions de chef du service de soutien à la création d'activité et à l'insertion économique du département de la Guadeloupe.

dossier que les capacités d'accueil des établissements sont calculées sur la base d'un référentiel de bâti commun à tous les collèges du Calvados et définies en concertation avec la direction des services

pour écarter le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation dès lors que la réorganisation du service n'était qu'un projet à la date de l'arrêté, lequel n'en fait d'ailleurs pas état ; En ce qui

Dans ces conditions, si l’arrêté en litige procède, ainsi que le fait valoir le département de l’Aude, d’une réorganisation du service et de la suppression de l’emploi jusqu’alors occupé par l’intéressé

Dans ces conditions, si l’arrêté en litige procède, ainsi que le fait valoir le département de l’Aude, d’une réorganisation du service et de la suppression de l’emploi jusqu’alors occupé par l’intéressé

indéterminée qui démissionnent dans les conditions fixées par l'article 48 du décret du 17 janvier 1986 susvisé et dont le poste fait l'objet d'une restructuration dans le cadre d'une opération de réorganisation

vie des quartiers à compter du 3 janvier 2015, ce poste étant devenu celui de directrice de la jeunesse, des sports, de la vie des quartiers et de la vie associative en juin 2016 à la suite d'une réorganisation

Ces différentes compétences, majeures pour le service comptabilité, ne font l'objet d'aucune observation de l'employeur.

: - son accession à de nouvelles fonctions d'encadrement sans bénéfice au préalable d'une formation, -la forte augmentation de sa charge de travail en raison de ses nouvelles fonctions et de la réorganisation

en rien une diminution de rémunération contractuelle, Mme Y... reste à 151,67 h selon l'avenant n°2 et conserve sa rémunération brute de 1.400 € ; cela ne peut donc pas être considéré comme une réorganisation

être contesté que ces anciennes missions n’ont pas davantage été allégées et qu’il a dû assumer en sus de nouvelles missions relevant du poste de technicien « espaces verts » dans un contexte de réorganisation

B le 5 mars 2004, et que cette affectation, dont il ne résulte pas de l'instruction qu'elle ne correspondrait pas aux missions dévolues à un agent de catégorie B, procède d'une réorganisation des services

C, qui n'avait pas fait état de son souhait de changer de fonctions, s'est vu attribuer provisoirement le poste de conseiller de la direction du pôle CORI/DIR à la suite d'une réorganisation du service

l'article L 1251-6 2odu code du travail, à savoir « accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise » est justifié par des circonstances ponctuelles (opération NOTTTINGHAM entraînant une réorganisation

pas de compte-rendu de cette réunion, dont on ne sait pas si elle s'est effectivement tenue, Il n'est pas démontré non plus qu'une procédure de recrutement ait été mise en oeuvre, pas plus que la réorganisation

Par conséquent, il est établi que la réorganisation du service de paie a conduit à réduire le périmètre d'intervention du salarié.

de l'Etat était très amoindrie ; le comptoir Air France devait fermer par suite de la résiliation, à l'initiative de cette compagnie, du contrat de commercialisation des titres de transport ; la réorganisation

des activités maintenues au sein des sociétés COMPAGNIE PÉTROCHIMIQUE DE BERRE et COMPAGNIE DES HYDROCARBURES via le transfert des activités de la première société vers deux filiales et la réorganisation

C avant le terme de sa période d'essai a été décidée dans le cadre d'une réorganisation des services car l'emploi de directeur général adjoint des services n'est autorisé que pour les communes de plus

Dans le cadre de la réorganisation des services d'appui, le CSP paie basé à [Localité 7] sera transféré sur le site du [Localité 8] au 1er juillet 2019 afin de rejoindre la nouvelle direction d'Auchan