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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
66975ea892a5b3e8ade13faa
16 juillet 2024
16 juillet 2024
sur la demande de rectification portant sur l'erreur d'orthographe du nom de M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500142_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En conséquence de ce qui a été dit aux points 3 et 6 de la présente ordonnance, il y a lieu de rectifier le dispositif de la minute du jugement n° 2500142 du 23 janvier 2025 conformément aux articles 1
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
69f43f50cdc6046d472e3fbc
30 avril 2026
30 avril 2026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 26/01569 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWGC Jugement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162d33070d46c7f95e826da
11 mai 2012
11 mai 2012
Demande en rectification d'erreur matérielle R.G : 12/00948 SAS CHEMINOVA AGRO FRANCE C/ [E] D'UNE DÉCISION DE la COUR D'APPEL de LYON du 13 janvier 2012 (RG 11/2873) (sur appel
Source officielleChambre civile TGI
64f2d0615aeec3d9692389be
29 août 2023
29 août 2023
Vu la saisine déposée par RPVA le 28 avril 2023, contenant requête en rectification d'erreur matérielle présentée par la SARL 4C IMMOBILIER, demandant de : RECTIFIER l'erreur matérielle contenue dans
Source officiellePAC - Contentieux
68a61d4d1abbd5bba7d96228
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT RECTIFICATIF DU 08 Juillet 2025 MINUTE N° : AMP/NA N° RG 25/02500 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFOY 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt
Source officielleChambre civile TGI
665abaeb97d5920008107fce
5 avril 2024
5 avril 2024
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68ef2c18796eb4b74856286d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleChambre civile 1-2
66a33c4b02a12a235bae6f06
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Il y a donc lieu de procéder à la rectification de cette erreur purement matérielle.
Source officielleChambre des référés
67f7f49ecf40727a003c62e2
10 avril 2025
10 avril 2025
cette erreur ; Attendu que les dépens de cette rectification resteront à la charge de l’Etat.
Source officielleChambre 1-9
67ef715c8d5c08d4a262e58a
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/167 Rôle N° RG 25/03759 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTD5 [X] [P]
Source officielle8ème Chambre
69ced6e3cdc6046d47e82ade
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 26/01999 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVVF NAC : 71F Jugement Rectificatif Rendu le 02 Avril
Source officielle8ème chambre 2ème section
69d7f9d2cdc6046d47af1bfb
9 avril 2026
9 avril 2026
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7b1643bddf8ff84dcf
14 octobre 2025
14 octobre 2025
et des expéditions de la décision rectifiée
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
66fedae8172da17169e90920
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Minute : 24/00909 S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92374
28 avril 2015
28 avril 2015
COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2015 (EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE) Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 076 R.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69fc2fc9cdc6046d47e423ca
6 mai 2026
6 mai 2026
Rectifier les erreurs matérielles contenues dans l'arrêt rendu le 1er octobre 2025 dans l'instance enrôlée sous le n°24/00912, telles qu'exposées dans les motifs de la présente, et rectifier l'arrêt comme
Source officiellePCP JCP fond
670426908d5cd4a87591277e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par requête reçue le 11 janvier 2024, La SCI SCJ sollicite la rectification d’erreurs matérielles entachant ladite décision et demande que le jugement soit rectifié en mentionnant : - dans les motifs
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100405
29 mars 2017
29 mars 2017
liquidation judiciaire de la société 2K, à concurrence de 50% du montant des condamnations prononcées à leur encontre au profit de [M] [Q] et d'avoir ordonné qu'il soit fait mention de cette rectification
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00873
9 mars 2011
9 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 529 FS-P+B rendu le 2 mars 2011, dans le litige opposant
Source officiellePage 71 sur 1191