dans l'Indivision La Plaine envers laquelle l'auteur de P. X... aurait eu une créance ; La société de fait l'Indivision La Plaine s'est poursuivie en 1995, avec B. A...                

Mme X... ne dispose d'aucune autre ressource que la rente viagère dans l'attente de bénéficier de ses droits à la retraite.

retraite ni de la part retenue sur son salaire par l'administration.

X... a écrit à la société Moet et Chandon dans les termes suivants : "Suite à votre lettre du 8 août, j'ai le plaisir de vous informer de mon intention de départ à la retraite le 31 décembre 1992" ; qu'il

Son retrait de la liste prévention suicide a été décidé le 26 juillet.   » 19.

à l'employeur confère à ce licenciement une cause réelle et sérieuse ; qu'en l'espèce, la seule survenance de l'âge normal de la retraite prévu par l'article 51 de la convention collective des banques

[K] [L] né le [Date naissance 2] 1965 à , demeurant [Adresse 6] représenté par Me Michel BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 16 S.A.

[T] s'étant trouvées en cessation des paiements bien avant le dépôt de la plainte incriminé.

Elle précisait avoir précédemment déposé plainte auprès du procureur de la République de MONTPELLIER le 1er mai 2012 pour les mêmes faits de violences volontaires et que sa plainte avait été classée sans

LES FAITS, LA PROCÉDURE : Madame [I] [Y] a été engagée par l'ASSOCIATION D'ENTRAIDE PROTESTANTE DE [Localité 2], ci-après désignée l'association, qui exerce l'activité de maison de retraite

Elle tint également compte d’une lettre de la caisse de retraite du 28   avril 2005, qui attestait que le requérant ne bénéficiait d’aucune pension.

Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat posulant, et Me Juliette SYGUT, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant

née le 21 Novembre 1949 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 84110 VILLEDIEU Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur Jean Maurice

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me MENUGE, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE La Mutualité Bretagne Retraite, spécialisée dans l'accueil et la prise

. (…) / Toute décision de retrait de l'agrément (…) doit être dûment motivée (…) ».

Il estime que sa détention était illégale et se plaint de la durée et de l’absence d’équité de la procédure pénale dirigée contre lui.

Il fait valoir que les moyens soulevés par l'EARL De La Plaine ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il se plaint également d’une atteinte à son droit à la liberté d’expression. Il n’invoque aucune disposition de la Convention.