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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2002124_20231213
13 décembre 2023
d'Aix-Marseille a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire de déplacement d'office ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille l'a affectée à titre
Pole Social (JU)
DTA_2200415_20240115
15 janvier 2024
Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée () 3° La mention "stationnement pour personnes handicapées" est attribuée
10ème Chambre (JU)
DTA_2106067_20221026
26 octobre 2022
Dans l'hypothèse où elle ne serait pas admise à titre définitif au bénéfice de cette aide, la somme en cause sera versée directement à Mme A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
CHAMBRE 3
DTA_2200994_20240402
2 avril 2024
D C, né le 22 août 1949, militaire dans l'armée de terre depuis 1968, radié des contrôles le 25 octobre 1996, est titulaire d'une pension d'invalidité octroyée à titre définitif au taux de 80 % à compter
Trib. de Commerce
69da2142cdc6046d47ddc67c
10 avril 2026
passif vérifié, le paiement comptant des créances les plus faibles dans l'ordre croissant, sans que chacune ne puisse excéder 500 euros, * Autres créances privilégiées et chirographaires admises à titre
69ccae04cdc6046d47b2eaae
3 avril 2025
Créances liées aux contrats en cours (CA CONSUMER, CREDIT MUTUEL LEASING) : la poursuite des contrats jusqu'à leurs termes contractuels ; * Autres créances privilégiées et chirographaires admises à titre
juge unique (6)
DTA_2306250_20250625
25 juin 2025
Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () / 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée
Juge social
DTA_2201189_20221219
19 décembre 2022
241-3 du code de l'action sociale et des familles, le président du conseil départemental, au vu de l'appréciation de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, attribue, à titre
DTA_2201807_20230102
2 janvier 2023
Président LE GARS
DTA_2206540_20230522
22 mai 2023
Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. () / 3° La mention 'stationnement pour personnes handicapées' est attribuée
DTA_2200740_20230102
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2201067_20230928
28 septembre 2023
Magistrat Degorce
DTA_2202094_20221006
6 octobre 2022
Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. () 3° La mention 'stationnement pour personnes handicapées' est attribuée
JUGE UNIQUE 3
DTA_2101925_20230328
28 mars 2023
Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. () 3° La mention "stationnement pour personnes handicapées" est attribuée
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2400847_20250715
15 juillet 2025
Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. (…) 3° La mention « stationnement pour personnes handicapées » est attribuée
juge unique (2)
DTA_2309327_20251216
16 décembre 2025
Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / (…) / 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310256_20231006
6 octobre 2023
Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / 1° La mention " invalidité " est attribuée à toute personne dont le taux
Pôle 5 - Chambre 9
644229e7d2fa6fd0f804044d
20 avril 2023
Le 6 mai 2021, le PRS de Seine Saint-Denis a déclaré des créances fiscales pour un montant de 387.388,57 euros : à titre définitif et privilégié à hauteur de 361.131,57 euros et à titre provisionnel à
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100916
8 juillet 2009
convient de préciser que le tuteur a porté à la connaissance de la Cour et du Ministère Public le procès verbal établissant ce souhait d'anonymat de la mère et que l'enfant a été remis à sa demande à titre
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418808_20250109
9 janvier 2025
Dans l'hypothèse où il ne serait pas admis à titre définitif au bénéfice de cette aide, la somme en cause sera versée directement à M. C. ORDONNE : Article 1er r : M.
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