compte tenu de son affectation au centre de coopération police-douane de Canfranc (Espagne), la somme de 8 024,74 euros correspondant à la rémunération qu'il estime lui être due au titre du temps de trajet

compte tenu de son affectation au centre de coopération police-douane de Canfranc (Espagne), la somme de 7 816 euros correspondant à la rémunération qu'il estime lui être due au titre du temps de trajet

moyen de cassation, pris de la violation des articles 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 226-4 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

, - 143,24 euros au titre de l'intérêt légal pour la période du 28 mai au 11 octobre 2019 sur les factures 101-1 à 101-8, - 32.04 euros au titre de l'intérêt légal du 13 juin au 11 octobre 2019 pour

A l'issue de ce délai, le conseil des maîtres arrête sa décision qui est notifiée aux représentants légaux.

A l'issue de ce délai, le conseil des maîtres arrête sa décision qui est notifiée aux représentants légaux.

Y... soutenait qu'il était de fait contraint, de par ses fonctions, de passer systématiquement avant et après les chantiers au siège de l'entreprise ; que pour juger que le temps de trajet de M.

121-7, 221-1, 221-3, 221-9 du Code pénal, et 69, 295, 296, 297, 304 alinéa 3 et 4 du Code de procédure pénale ancien, 214, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

et de transport, le régime social du travailleur temporaire est régi par le principe d'égalité de traitement.

[I] avait un accès suffisant à la voie publique et par des motifs, relatifs à la mise en cause des propriétaires voisins en vue de la détermination du trajet de désenclavement, impropres à caractériser

I..., si l'effectivité du remplacement de cette personne à la date du 31 octobre était réellement établie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 4121-1 du code du

par l'employeur; que cette mutation était donc incompatible avec ses obligations familiales impérieuses ; que la Société Qualiconsult Exploitation réplique que les pièces communiquées font état d'un trajet

Y... la somme de 1703,82 euros à titre de rappel de salaire, congés payés compris, de primes de panier et de trajet ; AUX MOTIFS QUE Sur le rappel de salaire, de primes de panier et de trajet : que M.

souverainement déduit, sans inverser la charge de la preuve ni ajouter à la loi une condition qu'elle ne prévoit pas, que ce chemin, s'il n'était pas le plus court, était le moins dommageable et a légalement

Dès l'origine, la déclaration d'accident remplie par l'association fait état d'un 'accident de trajet'.

Sur le premier moyen : Vu l' article 683 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande de M. et Mme [F], l'arrêt retient qu'il résulte du rapport d'expertise que le trajet

aussi du certificat médical en date du 12 juin 2015 du médecin traitant de Mme G... que, suite à une cure de hernie discale, cette dernière présente des séquelles douloureuses permanentes lors des trajets

sérieuse ; AUX MOTIFS QUE dans ses dernières écritures devant la cour, le salarié explique les faits qui lui sont reprochés de la manière suivante : Le 15 décembre 2011 alors qu'il assurait le trajet

ce type de trajet.

été en arrêt de travail jusqu'au 29 avril 2008 ; que le médecin du travail l'a déclaré le 15 juin 2008 apte à son poste de travail sous réserve d'aménagement, avec interdiction de travailler sur des trajets