appel d'un jugement du 19 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 13/03260 DEMANDEUR Monsieur [X] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Alexandra

Représenté par Me Jérôme LEFORT de la SELAS LLC et Associés Bureau de Paris, avocat au barreau de PARIS, toque : B1094 INTIMEES Madame [U] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra

AMBYANCE PLV [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [I] [X] [Adresse 3] [Localité 4] tous deux représentés par Maître Véronique JULLIEN de l’AARPI DROITFIL, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE,

social situé [Adresse 6] [Adresse 6] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 534 606 751 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistée de Me Alexandra

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Italie (n o 2), La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une Chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Ksenija Turković,   Guido

Cabinet d'Architecte Alluin & Mauduit prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 143 bis avenue Jean-Baptiste Clément 92100 Boulogne-Billancourt représentée par Me Véronique

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Octobre 2022 APPELANTE : Mme [K] [V] [W] [O] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre

Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L. 16B du Livre des procédures fiscales, modifié par l'article 164 de la loi n°2008-776 du 04 août 2008 ; Assistée de Mme Véronique

débats **** APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 28] [Localité 53] Représentée par Me Véronique

DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Véronique

2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Madame Véronique

ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 13] Assignée à jour fixe le 15 mai 2023 à personne morale représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Véronique

RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre entendue en son rapport, Assesseur : Madame Véronique

Sinon, je me verrai dans l'obligation de déposer votre dossier à mon service juridique afin de pouvoir récupérer les sommes qui me sont dues et faire valoir mes droits ».

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre Virginie HUET, Conseillère Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors

social sis [Adresse 4] Représentée par Me Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, assisté de Me Eric AGOSTINI de la SELARL ERIC AGOSTINI ET ASSOCIES et de Me Alexandre

SERVICE INNOVATION GROUP [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me François RONGET de la SELARL SEATTLE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P206 substitué par Me Alexandre YAKOUBEN avocat