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Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Accaries, représentant la communauté de communes de Cèze Cévennes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2304391_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme D, veuve de M.

Source officielle

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2303062_20250124

Administratif

24 janvier 2025

Baccati, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par un courriel du 25 avril 2023, M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2301462_20250411

Administratif

11 avril 2025

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2301748_20250124

Administratif

24 janvier 2025

Baccati, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par un courriel en date du 17 décembre 2002, M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2303873_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Merland, représentant le centre hospitalier universitaire de Nîmes.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2303874_20250718

Administratif

18 juillet 2025

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL La Bastide a fait l 'objet d'un contrôle fiscal externe portant sur la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2201621_20240920

Administratif

20 septembre 2024

Baccati, rapporteur public, - les observations de Me Vrignaud, représentant les requérants, et celles de Me Merland, représentant la commune de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2203782_20220826

Administratif

26 août 2022

Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202791_20240920

Administratif

20 septembre 2024

Joël Baccati, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2302312_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Baccati, rapporteur public, - les observations de Me Alliez, représentant M. et Mme C..., et celles de Me Prouzat, représentant la société défenderesse. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2302596_20260206

Administratif

6 février 2026

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Mahistre, représentant la commune de Jonquières-Saint-Vincent. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2300802_20250221

Administratif

21 février 2025

Baccati, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2301258_20250328

Administratif

28 mars 2025

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA05096_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Bacadi, représentant la société

Source officielle

2ème chambre

DTA_2100563_20220704

Administratif

4 juillet 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101303_20221226

Administratif

26 décembre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.