mars 2012), qu'engagée le 1er février 1978 par la société Hôtel Troyon, Mme X..., à l'issue d'un arrêt pour maladie et de deux examens médicaux, a été déclarée inapte au poste de femme de chambre et cafetière

; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Colmar ; Condamne la société Cagefi

et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le directeur de la maison centrale de Saint-Maur a décidé la saisie d'une plaque chauffante et de sa cafetière

. *** FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé en date des 21 et 31 Mars 2000, le Crédit Agricole a consenti à la Sarl la Cafetière un prêt d'un montant de 152

B soutient qu'au cours de son transfert ont été perdus deux homes cinéma, un robot mixeur, une cafetière Senseo, un livre, quatre paires de chaussures de marques, 3 sweat-shirts, un casque stéréo, une

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2026 La société Caisse générale de financement (CAGEFI

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Michel Y..., demeurant à Cappelle Brouck, Nord Bourbourg, ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux

] Audience de chambre du conseil du sept octobre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient Président : - Monsieur Gilles LE MANAC'H, * Juges : Monsieur Jean-François FRAYSSE * Monsieur Vincent CAPELLE

du tribunal a été retenue à l'audience du sept octobre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Gilles LE MANAC'H Juges : Monsieur Jean-François FRAYSSE Monsieur Vincent CAPELLE

B C demande au tribunal d'ordonner la mise en place d'un enseignant spécialisé " CAPEI " au sein de l'unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) de l'école primaire Voltaire à Issy-les-Moulineaux

DERNIERE A ASSIGNE LES INTERESSES POUR LES FAIRE CONDAMNER SOUS ASTREINTE A LUI APPORTER LEUR PRODUCTION; ATTENDU QUE LA COOPERATIVE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR SEULEMENT CONDAMNE PIERRE CAPEL

X..., demeurant La Capelle-Brion, Monflanquin (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section B), au profit de la société des LABORATOIRES

Michèle, née X..., domiciliés ensemble Capelle les Grands à Broglie (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section D), au profit

demeurant ..., à Presles (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre A), au profit de Mme Geneviève Y... née Girard, demeurant Pont de la Capelle

Michel X..., demeurant 2 Groche Straete, 59470 Zeggers Cappel, en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1995 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section industrie), au profit de la société

Capelle, représentant des salariés de la société SFPO, comité d'entreprise 1er collège, 7°/ M.

Capelle, maire de Murol, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 2000 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), au profit de M.

B, domicilié à Seysses, exerce la profession de chauffeur routier au sein de l'entreprise Capelle Group.