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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722f0cd580146774037eb

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre), au profit : 1°/ de la société Ugine, ancienne société Ugine aciers de Châtillon

Source officielle

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CC

soc

613722c1cd5801467740117d

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

X..., qui était son salarié, a été muté le 1er mars 1984 au sein de la société Chiers Chatillon Gary qui, après diverses restructurations, est devenue la société Trefilunion; que celle-ci confrontée à

Source officielle
CC

comm

613722facd58014677403ee8

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

date des 6 novembre 1987, 15 novembre 1988 et 18 juin 1993, alors, selon le pourvoi, qu'il ressort de l'ordonnance que le ministère public a reçu notification du jugement du tribunal de commerce de Chatillon

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007876253

Admin. suprême

4 mars 1996

4 mars 1996

Châtillon-sur-Thouet à Partenay (79200), M. Roland X..., demeurant 3, Square du Clos de Vilaine à Massy (91300) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308184_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Mme A a été titulaire d'un contrat à durée déterminée s'achevant fin août 2023 en qualité d'enseignante contractuelle du premier degré sur la circonscription de Viry-Châtillon/Juvisy.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301172_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Le siège social d'Orange se situe à Châtillon, qui est également le lieu de travail figurant sur les bulletins de paie de Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301250_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

les forces de l'ordre à la suite d'une infraction de conduite en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants le 11 février 2023 à 21H40 sur le territoire de la commune de Chatillon-sur-Loire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207336_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, la SARL Cabries Invest, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 019 22 K0024 en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306169_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Il ressort des pièces du dossier que la décision contestée fait suite à un recours préalable obligatoire dirigé contre la décision prise par le directeur du collège George Sand, situé à Châtillon, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200762_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Article 2 : La commune de Chatillon-le-Duc versera à Mmes C et Rein la somme de 350 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162700

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

Lodève, Boulazac, Nontron, Les Abymes, Morne-A-l'Eau, Pointe-à-Pitre, Quimperlé, Mussidan, Lamballe, Plérin, Saint-Brieuc, Saintes, Bagnères-de-Luchon, Saint-Laurent du Maroni, Saint-Didier-sur-la-Chalaronne

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0926f3a33381eb577fe

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

janvier 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01914 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLRA S.A. [5] C/ [Y] [R] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me CHAVERON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162b2564abc2618d50e059e

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

Par acte du 22 juin 2009, les époux [F] ont fait assigner la commune de Viry-Châtillon devant le Tribunal de Grande Instance d'Evry aux fins qu'il soit jugé qu'ils sont propriétaires de l'immeuble à usage

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA00357_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 9 avril et 3 juillet 2024, les sociétés Retail et Connexions et SNCF Gares et Connexions, représentées par Me Chalavon, concluent : 1°) au rejet de la requête

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502339_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par un arrêté du 20 juin 2025, le préfet de Saône-et-Loire l’a assigné à résidence dans l’arrondissement de Chalon-sur-Saône pendant une durée d’un an renouvelable deux fois. M.

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CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e5d

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

PARIS, vestiaire : R 298 Monsieur Michel C... ... 92220 BAGNEUX comparant en personne, assisté de Me Frédéric NAQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 298 Monsieur Roland D... ... 92320 CHATILLON

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007966593

Admin. suprême

7 juillet 1997

7 juillet 1997

des sols des communes d'Athée-sur-Cher, Ballan-Miré, Bléré, Chambray-lès-Tours, Druye, Esvres-sur-Indre, Francueil, Joué-lès-Tours, Monts, Truyes, Veigné, dans le département d'Indre-et-Loire, Angé, Châtillon-sur-Cher

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504372_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

arrêté de mise en sécurité du président de la communauté de communes du Pays du Chatillonnais en date du 25 septembre 2025 relatif à un immeuble édifié sur une parcelle AE 30, sise 7 rue du Bourg à Chatillon-sur-Seine

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302818_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février et 17 avril 2023, les sociétés Retail et Connexions et SNCF Gares et Connexions, représentées par Me Chalavon

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302820_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 février et le 17 avril 2023, les sociétés Retail et Connexions et SNCF Gares et Connexions, représentées par Me Chalavon, demandent

Source officielle