, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Christelle CLABAUX-DUWIQUET ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie

avocat au barreau de MACON, substituée par Me Annie MONNET-SUETY, avocat au barreau de l’Ain et DEFENDERESSES SASU CITYA PAYS DE L’AIN dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Valérie

[Adresse 12] [Localité 11] - FRANCE NON REPRESENTEE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Mme Anne BARRUOL, Présidente, Mme Martine RIVIERE, Conseillère, Mme Christelle ROULIN

nom propre sous l'enseigne 'La Biscuiterie de FORT BOYARD' N° SIRET 442 313 987 né le 20 Mars 1973 à [Localité 3] (33) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] Ayant pour avocat plaidant Me Christelle

Localité 14] (06), demeurant [Adresse 2] représentés par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assistés de la SCP KLEIN, avocats au barreau de NICE substitué par Me Christelle

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Christelle BLAQUIERES ARRÊT : -contradictoire -rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en

au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Mme Françoise BARRIER, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Martine RIVIERE, Conseiller, Mme Christelle

nationalité française, demeurant [Adresse 6] représenté et plaidant par Me Frédéric TEISSIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRÉSIDENT : Madame BOUSSIRON Christelle

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 août 2024 et 6 janvier 2025, M. et Mme Thierry et Christelle Betard, représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique SALVARY, Président, Madame Florence VIGIER, Conseiller, Madame Christel LANGLOIS, Conseiller

no 9 et 10 de l'appelante), que le document qui était à bord du véhicule était la pièce no 9, que c'est ce document qu'il a présenté au contrôle et dont le policier lui a indiqué qu'il n'avait pas valeur

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 07 Septembre 2020 APPELANTE : Madame [K] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Valérie-Rose

Il relève que l'évaluation de la valeur du fonds n'est pas discutée.

représentée par Me Iris CHRISTOL de la SCP CHRISTOL I./ INQUIMBERT G., avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me YSATEL ORDONNANCE DE CLÔTURE du 29 Septembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR :

Christelle H... et Frédéric I..., notaires associés dans le préjudice subi par Monsieur Jean-Jacques X... et la SCI Aviva MH, - infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a limité à 75 000

MAÇONNERIE Zone Artisanale [Adresse 3] [Adresse 3] AXA FRANCE IARD prise en qualité d'assureur de la société GELOT [Adresse 4] [Adresse 4] ayant toutes deux pour avocat postulant Me Christelle

ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social, Quartier Salignan BP 137 84405 APT CEDEX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Christel

Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Madame Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire