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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2010755_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202404_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
sur sa demande de communication de la convention d’occupation du domaine public relative au casino de Saint-Amand-les-Eaux et ses annexes ainsi que des visuels et plans annexés à l’annexe P3 - B « investissement
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400753_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Saint-Flour.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203197_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
la commune de Saint-Saturnin-les-Apt.
Source officiellecomm
61372280cd580146773fdbcb
10 octobre 1995
10 octobre 1995
, dont le siège social est route de Saint-Thomas à Saint-Lys (Haute-Garonne), 3 ) de l'Association Paitou Ona, dont le siège social est route de Saint-Thomas à Saint-Lys (Haute-Garonne), 4 ) la société
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463508.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Christian Jean-Pierre Robin, Sébastien Delmas et Pierre Edmond Chumiatcher ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 avril 2020 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104656_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la Société des Régates de Saint-Pierre-Quiberon.
Source officielleChambre Sociale
627f48cb551627057d32df0c
13 mai 2022
13 mai 2022
13.5.22 Me VAIDIE 13.5.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 MAI 2022 N° 102 - 3 Pages APPELANTE : Madame [C] [X] 18 rue Basse des Moulins - 18300 SAINT
Source officielleChambre Sociale
627f48cb551627057d32df0e
13 mai 2022
13 mai 2022
Me VAIDIE 13.5.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 MAI 2022 N° 103 - 3 Pages APPELANT : Monsieur [U] [K] 18 Rue Basse des Moulins - 18300 SAINT
Source officielle2ème chambre
DTA_2301778_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104771_20240813
13 août 2024
13 août 2024
de Saint-Calais.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028024424
2 octobre 2013
2 octobre 2013
: - le rapport de Mme Dominique Chelle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleMSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2200713_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A se trouvait à l'abandon, amarré à un arbre, dans l'anse de Saint-Thumette, en contrebas du lieudit Kervignès à Moëlan-sur-mer sur le domaine public maritime ; son propriétaire a été mis en demeure, par
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa92
5 février 2008
5 février 2008
Résidence Le Village 66750 SAINT-CYPRIEN PLAGE représentée par Me Yves GARRIGUE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pierre NICOLAU, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIME : Monsieur Gérard Y...
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007847187
31 mars 1995
31 mars 1995
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août et 7 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Saint-Bon-Tarentaise ; la commune de Saint-Bon-Tarentaise
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203924_20220831
31 août 2022
31 août 2022
public entre la commune de Saint-Paul de Vence et la société " La Cocarde de Saint-Paul " datée du 28 avril 2022 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Paul de Vence d'organiser une procédure de sélection
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508414_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Elle soutient que : - depuis le 10 août 2025, plusieurs véhicules, caravanes et remorques sont stationnés sur la pelouse du stade du Glacis, rue du Faubourg Sainte-Aldegonde, laquelle relève du domaine
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408540_20240827
27 août 2024
27 août 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que le stade en cause dont la commune de Maubeuge est propriétaire, constitue une dépendance du domaine public de cette dernière.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503478_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que le stade en cause dont la commune de Maubeuge est propriétaire, constitue une dépendance du domaine public de cette dernière.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305433_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 72 sur 1813