Il est constant que le 19 juillet 2017 Mme [W] a chuté dans les escaliers du local commercial exploité par la société l'épicerie d'Art.

chambre 1, de l’escalier séjour, de l’entrée, sont notées en mauvais état; les huisseries du séjour à l’étage, de la chambre 2 de la chambre du rez de chaussée sont également en mauvais état.

lequel le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de la communauté de communes du Val d'Argent l'a mis en demeure d'effectuer des mesures de remise en état de la cage d'escalier

Y... le 31 décembre 1985 à compter du 1 er janvier 1985 indique que les lieux se composent d'une boutique au rez-de-chaussée, au coin du passage Belaïd, communiquant par un escalier à l'entresol avec deux

des parties communes, et à n'y entreposer aucun matériaux, ledit escalier étant l'issue de secours des locaux dudit immeuble» comportait un engagement de la SCI Francis, bailleur, portant sur les seules

si l'enfant avait été accompagné, comme il se devait, par un adulte ; qu'or, il apparaît que ses parents – ou au moins l'un d'entre eux – n'étaient pas présents lorsque Merwan est arrivé devant l'escalier

En premier lieu, pour prendre la décision attaquée, la maire de Paris a estimé que l'installation d'un ascenseur au 347, rue Saint-Martin portait atteinte à l'escalier situé dans le bâtiment en litige,

Il ne résulte pas non plus que cet escalier aurait présenté un dénivelé plus important que la normale.

A, qui lui a proposé ses services pour le montage d'un lot de six escaliers en bois. M.

D le 30 juin 2016, que la construction en litige comprend un escalier extérieur et une extension côté cour.

Arsenal de 22h à 8h, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux formé à son encontre ; 2°) d’enjoindre à la maire de Paris d’installer la grille initialement prévue en haut de l’escalier

extérieur projeté qui permettra d'accéder au premier niveau de l'ensemble immobilier se situe manifestement à moins de deux mètres de l'alignement ; cet escalier constitue bien une construction au sens

implanté sans droit ni titre, sur la parcelle cadastrée section AS n° 279 relevant du domaine public maritime, une terrasse en bois suspendue d'une superficie de 122,10 mètres carrés desservie par des escaliers

présidente de Nantes Métropole du 14 mai 2019 portant délivrance d'une permission de voirie au profit de l'association NOSIG au titre de l'exécution de travaux de peinture sur les contremarches de l'escalier

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Dalil Essakali, représentant M.

B A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 6 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a décidé son assignation à résidence ; 2) d'enjoindre

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Dalil Essakali, avocat, représentant M.

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Dalil Essakali, avocat, représentant M.

A B, représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prolongé son placement

V... à payer aux époux D... les sommes de 1 080 euros au titre des désordres concernant l'escalier d'accès aux étages, 2 070 euros au titre du désordre du plancher entre cave et rez-de-chaussée, 2 205