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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
64a7af083bcaf505db696260
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[I] a trouvé un emploi en qualité 'd'ouvrier d'entretien, concierge, fumeur de chaudière' . Il se déduit de ces données que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
64a7b1fb3bcaf505db696972
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle distribue des produits du tabac, de consommation courante, de téléphonie et dématérialisés mais aussi alimentaires, de confiserie, de papeterie, des articles fumeurs ou encore des articles de cadeaux
Source officielleChambre sociale
63007975521ab1c563ce0a13
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En l'espèce, la lettre de licenciement du 15 novembre 2018 fait état d'un 'contexte économique dégradé' , dans lequel 'les fumeurs adultes cherchent à réduire leurs dépenses liées au tabac', des 'hausses
Source officielleChambre Civile
668840dc342d338c20d3e475
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ne s’agit pas d’un lieu festif, que le calme des lieux doit être préservé, qu’il est interdit de monter sur le jardin supérieur au-delà de la propriété “propriété privée”, que la maison [A] est non fumeur
Source officielle4ème chambre commerciale
65a23d067ca18b0008e58260
12 janvier 2024
12 janvier 2024
En l'espèce, les locaux loués doivent servir au preneur exclusivement à son habitation personnelle et à l'exploitation du commerce de débits de boisson et de tabac, snack, fournitures pour fumeurs et bimbeloterie
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
660f950aa40f8b0008cb7719
4 avril 2024
4 avril 2024
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Alter Smoke exerce, au vu de son extrait Kbis, une activité de vente de cigarettes électroniques, recharges liquides et articles pour fumeurs.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101389
7 décembre 2016
7 décembre 2016
[K] [Z], explique qu'à l'occasion d'une discussion au domicile de son fils, Madame [D] [A] s'est brusquement mise en "fureur" et a donné de violents coups de pied dans une
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6037461b24e5552451736066
30 avril 2015
30 avril 2015
dispositions légales interdisaient de fumer sur son lieu de travail, le texte des sanctions pénales prévues étant reproduit, - qu'un préau en devanture extérieure des locaux était mis à disposition des fumeurs
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162ec2a6c9bddc825847641
12 avril 2012
12 avril 2012
son accord, même implicite ; que les attestations produites ne sont pas probantes ; que Mademoiselle [U] disposait de l'organisation de son temps de travail, étant seule la plupart du temps ; que, fumeuse
Source officielleChambre sociale
615e0dddc25a97f0381f5004
13 février 2014
13 février 2014
J'ajouterai enfin, que Madame [X] allait jusqu'à s'asseoir sur le bureau du secrétariat en fumant ses cigarettes et rejetait sa fumée de cigarette sur le visage de Madame [N] [M] qui est non-fumeuse. »
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b3
22 juin 2016
22 juin 2016
En effet, il ressort clairement des témoignages précités que Me Z... a exercé sa fureur sur ses collaborateurs les plus proches en ciblant plus particulièrement les femmes les plus âgées jusqu'à leur effondrement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201312
8 septembre 2016
8 septembre 2016
permettraient de continuer à exploiter cette terrasse sans gêne pour le voisinage ne sont pas définis ; qu'il ne voit pas de solution technique qui permette l'exploitation de cette terrasse en terrasse " fumeurs
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110250
24 mars 2021
24 mars 2021
Monsieur A... a pu être associé à plusieurs types de foyers infectieux passés inaperçus : au niveau du sinus frontal, au niveau dentaire par voie hématogène, mais également pulmonaire chez ce gros fumeur
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116839
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Le requérant partageait sa cellule avec des fumeurs et des toxicomanes dont certains faisaient des piqûres intraveineuses et étaient atteints d’hépatite B/C.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0412DEC001177404
12 avril 2011
12 avril 2011
raisonnement suivi par les juridictions nationales pour rejeter la demande par laquelle le requérant cherchait à obtenir réparation des souffrances subies par lui au cours de sa détention avec des détenus fumeurs
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Chazaryan et autresc/Grèce
ECLI:CE:ECHR:2015:0716JUD007695112
16 juillet 2015
16 juillet 2015
L’atmosphère était étouffante à cause des fumeurs et la cellule infestée de cafards. Le robinet du lavabo ne fonctionnait pas.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00085
13 janvier 2010
13 janvier 2010
en particulier pour ROISSY ; - les organisations syndicales, comme tous les autres services (comité d'entreprise, CHSCT, délégués du personnel et services du recrutement et de la formation, local «fumeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10851
13 octobre 2021
13 octobre 2021
travail de Mme [B] : Mme [B] expose d'abord qu'elle s'est vue attribuer un nouveau bureau inadapté à ses fonctions (sombre, servant de stockage pour les fournitures et point de passage vers l'espace fumeur
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6618cf0a7935f50008be4289
11 avril 2024
11 avril 2024
En l'espèce, la société [10] fait valoir que [C] [I] était un fumeur régulier et chronique, sevré récemment en 2014, et que la plupart des cancers broncho-pulmonaires sont dus au tabac.
Source officielle2ème CH - Section 1
5fd930f52ea10d10d4913ca1
19 mai 2020
19 mai 2020
2018 au 26 avenue du Général de Gaulle le lieu de son activité de débit de tabac et a modifié le commerce associé en y annexant uniquement l'activité presse, loto PMU confiserie papeterie, articles fumeurs
Source officiellePage 72 sur 77