Y... et Mme X..., parents de l'enfant demeurant en Guinée, indiquant déléguer leur droits d'autorité parentale à l'oncle de l'enfant ; Attendu que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, le syndicat des Moniteurs Guides de Pêche Français, représenté par Me Da Luz Sousa, demande au juge des référés, sur le fondement

#xa0; accordance with Article 32, paragraph   2, of the Convention, that the Government of the respondent State was to pay the applicant as just satisfaction, within three months, 3 000 Dutch guilders

for non-pecuniary damage and 3 000 Dutch guilders in respect of costs and expenses, that is a total sum of 5 000 Dutch guilders;        Whereas the Committee of Ministers invited

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l’ambassade de France à Conakry (Guinée

le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 21 novembre 2025 par laquelle l’ambassade de France à Conakry (Guinée

pour conséquence de séparer durablement le demandeur de visa de sa mère, protégée en France, alors qu'il est totalement éligible à la procédure de réunification familiale et qu'il se trouve isolé en Guinée

A ; -il a été pris en méconnaissance des articles 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; il encourt un risque sérieux de renvoi forcé en Guinée

juin 2013 dès lors que la langue maternelle du requérant est le soussou et qu'il s'est vu remettre des brochures d'information en langue française ; rien n'établit que l'information contenue dans le guide

Ducos-Mortreuil précise le moyen, invoqué à l'encontre de l'arrêté de transfert, tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 en indiquant que le guide

Les certificats médicaux qu’il produit affirment l’indisponibilité de ces médicaments en Guinée.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 février 2020 par laquelle l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) a rejeté sa demande de modification du Guide

Par un courrier du 21 septembre 2022, le tribunal a demandé aux parties, pour compléter l'instruction, de verser au dossier le fascicule n° 2 " guide technique " du " guide de la réglementation relative

L'accès aux soins n'est pas effectif en Guinée en raison d'une stigmatisation sociale des malades souffrant d'épilepsie.

, est né en 1962 à Bafata (Guinée-Bissau) et réside en France.

avoir accès aux soins " y compris en cas d'urgence vitale " outre le fait qu'il " existe peu de structures hospitalières en Guinée ".

Mme H F, ressortissante guinéenne née le 20 janvier 1989 à Conakry (Guinée), déclare être entrée en France le 18 novembre 2019.

[N] [V] né le 01 Janvier 1994 à KALOUM (GUINEE) de nationalité guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] comparant, assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat

» dans leur version en langue française, ainsi que le guide du demandeur d’asile. Ces brochures ont fait l’objet d’une traduction en langue peul guinéen par un interprète.

A s'est vu remettre, le 21 mars 2023, lors de l'enregistrement de sa demande d'asile dans les services de la préfecture et date à laquelle il a également été reçu en entretien individuel, le guide du demandeur