* par mail du 30 novembre 2023, l'URSSAF Aquitaine a communiqué le détail des versements enregistrés depuis le 1er janvier 2013 dont le montant total s'élève à 225 698,10 euros.

Date de clôture de l'instruction : 03 Avril 2019 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Septembre 2019 Date de mise à disposition : 10 Octobre 2019 Audience tenue par Hélène

- signé par Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente et par Mme Josette THIBET, greffière, présente lors du prononcé. ********* Le 13 février 2013, M. 

C / Hélène Fernande Y... épouse X...

Elle a informé l'employeur de sa décision par un courrier du 2 mai 2023 qu'il verse aux débats.

Daniel X..., 2 / de Mme Marie-Hélène X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

d'un montant de 4 943.20 € (versement à tort de l'Allocation retour à l'emploi pour la période de 03/2023 à 19/06/2023) Mise en demeure du 09/01/2024 N°Identifiant : 9029597E Code recours : 88B N°minute

BIDAN, Greffier, dans la procédure entre : Madame [P] [F] épouse [K] née le 07 Février 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Hélène DELHOMMAIS de la SCP DELHOMMAIS, MORIN,

statuer sans en tenir compte ; que, si cette vérification ne lui permet pas de conclure à la sincérité de l'acte, la partie qui fonde ses prétentions sur cet acte doit en être déboutée ; Attendu que Hélène

demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 16/01/2024 du maire de Vébron portant autorisation d'occupation du domaine public communal en vue d'exercer une activité commerciale de fabrication et de vente

Jacques, Louis X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1988 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre B), au profit de Mme Huguette, Hélène, Paulina X... née Y..., défenderesse à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre

(Seine-et-Marne), agissant comme ayant-droit de Mme Hélène Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel de Dijon (audience solennelle), au profit : 1 / de Mme Lucienne C..

Lucien, Claude B., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1990 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de Mme Hélène P., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

anonyme, dont le siège est ... de Cherves, 17200 Royan, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section référé), au profit de Mme Hélène

Par un jugement n° 2200131 du 17 février 2023, le tribunal administratif de la Martinique a condamné le centre hospitalier et universitaire de la Martinique à verser à la société Guadeloupe entretien maintenance

de mise à disposition : 16 janvier 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène

Il sera constaté que la société West Hifi demandait effectivement au juge des référés la somme de 13 431,22 euros en paiement au titre du contrat de vente conclu avec M. [B].

Cependant ces intérêts contractuels ne sont pas dus, en vertu de la déchéance précédemment prononcée, pas plus que les intérêts contractuels pendant le remboursement du prêt.

d'Inscription au Répertoire Général : 06 / 01116 Décision déférée à la Cour : JUGEMENT rendu par le Tribunal de Grande Instance de CHÂTEAUROUX en date du 27 Juin 2006 PARTIES EN CAUSE : I-Mme Hélène