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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402780_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, la commune de Blanquefort, représentée par Me Heymans, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402790_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Heymans, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401954_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2024, la commune de Blanquefort, représentée par Me Heymans, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404787_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, la commune de Saint-Médard-en-Jalles, représentée par Me Heymans, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403579_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, la commune de Blanquefort, représentée par Me Heymans, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501151_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, la commune de Pessac, représentée par son maire en exercice et ayant comme avocat Me Heymans, demande au juge des référés d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209736_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre délégué à la ville et au logement en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207848_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre délégué à la ville et au logement en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208057_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Hermann Jager
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05641_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304878_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
HERMANN JAGER La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403172_20240216
16 février 2024
16 février 2024
HERMANN A La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315391_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
HERMANN JAGER La République mande et ordonne à la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318345_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
HERMANN JAGER La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323330_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323737_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
HERMANN-JAGER N°2323737
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328245_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328831_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Hermann Jager La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309498_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1927508_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Hermann Jager La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellePage 72 sur 251