(Eure-et-Loir), 29°/ Mme Chantal YD..., demeurant 57, route du Bois de Levès, Levès (Eure-et-Loir), 30°/ Mme Edwige YC..., demeurant actuellement 6, place Léo Lagrange, Feytiat (Haute-Vienne), et anciennement

Deruelle-69432 LYON CEDEX 03 MAIRIE D'AHUN 1 place Albert Giraud-23150 AHUN MONABANQ Service Surendettement-59078 LILLE CEDEX TRESORERIE D'AHUN 6 place Jacques Lagrange-23150 AHUN TRESORERIE

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 août et 23 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Lagrange, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler

S.A.S. 3 PRODUCTIONS représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège., demeurant [Adresse 13] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE

BAINS sous le n° 310 473 178 dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno ZILLIG de la SCP LAGRANGE

par la SCP Charrel et Associés demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la société SMA à lui payer la somme de 269 559,30 euros TTC au titre des désordres affectant la piscine Léo Lagrange

Fernande de Barros était estimée à près de 100 km/h » (p. 3-4), et que « si cet expert note, au titre des causes de l'accident, que M.

emporte adjudication ; Avant l’issue de l’audience, Me Gauthier DE LA PANOUSE substituant Me Anne Cécile NAUDIN, dernier enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir : - BABASSO

A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de M. 

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de M. 

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de M. 

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier et de Mme Chloé GOULAIN, juriste assistante.

Monsieur Benoît Bachelet substitut général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le3 août 2022, DEBATS : A l'audience publique tenue le 04 Août 2022 par Gaëlle BARDOSSE

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Vitalienne BALOCCO assistée de Mme Annabelle AUDOUX, greffier stagiaire.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière, et assistée de Mme Alicia GANADU, greffière stagiaire.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Vitalienne BALOCCO PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 10 juillet 2024

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Vitalienne BALOCCO PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 10 juillet 2024