décembre 1989 et de l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier en date du 7 avril 2003, les consorts Z... ont vendu à la « société en cours de formation » SARL Domaine de Ribaute des biens immobiliers à Lieuran

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M.

Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Me Vigner, représentant la société Oise Protection.

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de Mme X..., l'avis de Mme A..., avocat général

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, l'avis de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme K..., l'avis de M.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A est incarcéré au centre pénitentiaire de Liancourt.

ET SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'HENIN-LIETARD, DITE SIMENIN), ET DE RECHERCHER QUELLE ETAIT LEUR POSITION DEBITRICE OU CREDITRICE VIS-A-VIS DE L'INDIVISION, QUE LES NOTAIRES, COMMIS POUR PROCEDER AUX OPERATIONS

Fathi Zouhair, demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), 7, Cours Lieutaud, défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 1988, où étaient présents : M.

Dominique Y..., demeurant Giverville, à Lieurey (Eure), 2 ) de la compagnie UAP, dont le siège est ... (9ème), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

Roland C..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Claude B..., veuve Y..., demeurant 27260 Epaignes, 3 / de Mme Renée C..., épouse Z..., demeurant 27560 Lieurey, 4 / de Mme Jeanine C..., divorcée A

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A a sollicité le renouvellement de sa carte professionnelle en qualité d'agent privé de sécurité.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B... a sollicité renouvellement de sa carte professionnelle en qualité d’agent privé de sécurité.

Liénard, - et les conclusions de M. Babski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, - et les conclusions de M. Babski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

PRECISION QUANT A LA DATE D'EFFET DES PENSIONS ALLOUEES PAR LE PRECEDENT ARRET, LESDITES PENSIONS AURAIENT DU COMMENCER A COURIR DU JOUR DU JUGEMENT DE PREMIERE INSTANCE, ET QU'IL N'Y AURAIT DONC PAS LIEUA