l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner l’expulsion de toutes les personnes qui occupent sans droit ni titre, le parc-relais « Gare de Pessac Alouette » situé Notre Dame de Lorette

[N] [O] et, d'autre part, les bureaux de Me [G] [I], avocat au barreau de Lorient.

REPRESENTES par Me Claude CHAPPEL, Avocat au Barreau de LORIENT AUTRES INTIMES, DE LA CAUSE : Le Centre de Gestion et d'Etudes AGS (C.

Les conclusions présentées à ce titre par les sociétés Contact, Lorena et Willy, doivent dès lors être rejetées.

ACCORD DE METHODE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL SUR LE PROJET DE FUSION DES OPH VANNES GOLFE HABITAT, LORIENT HABITAT ET BRETAGNE SUD HABITAT

B..., représenté par Me Lorente, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de l’autoriser à poursuivre la mise en valeur de son

en exercice, le Cabinet CITYA CAGIL IMMOBILIER SARL, dont le siège est situé [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Alain LE MAGUER de la SELARL LE MAGUER-RINCAZAUX, avocat au barreau de LORIENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01383 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53EI [R

N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZTL 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01491 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5RKF

A a été, en tant que gérant de la D, condamné, par un jugement du tribunal correctionnel de Lorient du 24 novembre 1997, notamment pour fraude fiscale.

portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter au commissariat de police de Lorient

Mme [U] et Mme [H] ont en outre créé une société civile immobilière, la SCI Le Thorez, laquelle a fait l'acquisition de locaux situés à Lorient, [Adresse 2], dans lesquels elles ont exercé ensemble leur

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 avril 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 juillet 2022. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

A de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Soltner, avocat de l'association

A de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de

A de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat