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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2404035_20250808
8 août 2025
8 août 2025
a rejeté sa demande de titre de séjour, ensemble la décision du 10 octobre 2024 par laquelle la préfète du Loiret a clôturé sa demande ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret, dans un délai d'un mois
Source officielle4ème chambre
DTA_2400759_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n’a pas produit de mémoire en défense. Une mise en demeure a été adressée le 16 septembre 2024 à la préfète du Loiret.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400272_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par un arrêté du 7 décembre 2023, la préfète du Loiret a assigné le requérant à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203403_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret, qui a reçu délégation par un arrêté n° 45-2021-07-27-00002 du 27 juillet 2021 de la préfète du Loiret, régulièrement publié le même jour au
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500202_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B, représenté par Me Sylvie Célérier, demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui attribuer un logement suite à la décision du 16 avril 2024 de la commission de médiation du Loiret
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021966206
8 mars 2010
8 mars 2010
l'aménagement durables, a annulé le jugement du 23 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé l'arrêté du 16 février 2007 par lequel le préfet a délivré au département du Loiret
Source officielle2ème chambre
DTA_2303731_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la décision par laquelle la préfète du Loiret a implicitement rejeté la demande de titre pluriannuel de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027479453
24 mai 2013
24 mai 2013
B...A..., de la société M.D.M. et de la société A...; 2°) de l'autoriser à engager cette action au nom du département du Loiret ; 3°) de mettre à la charge du département du Loiret la somme de 4 000 euros
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00730
9 avril 2008
9 avril 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 28 septembre 2006), que le syndicat CFDT de la Métallurgie du Loiret, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104391_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
, la préfète du Loiret a donné délégation à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305234_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ce mémoire a été communiqué à la préfète du Loiret. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026199018
11 juillet 2012
11 juillet 2012
par l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE DU DEPARTEMENT DU LOIRET, dont le siège est 133, route d'Orléans, à Sandillon (45640), et la SOCIETE COMMERCIALE ET D'INSTALLATION ELECTRONIQUE MENAGER (CIEM) DU LOIRET
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203040_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Cette décision doit être regardée comme abrogeant l'arrêté attaqué du 19 août 2022 de la préfète du Loiret, qui n'a pas reçu d'exécution.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01229_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
d'asile et l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours et d'enjoindre au préfet du Loiret d'examiner
Source officiellesoc
6137212dcd580146773f19fe
20 juin 1990
20 juin 1990
Le Louet ayant droit de M. X..., demeurant Résidence Les Lauriers - Bâtiment I, ...
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007934084
9 octobre 1996
9 octobre 1996
; Article 1er : La requête du DEPARTEMENT DU LOIRET est rejetée.
Source officielleciv3
6137213acd580146773f20d1
4 avril 1990
4 avril 1990
A..., demeurant Centre Commercial Point-Mil, Lot 225, à St-Jean-de-LaRuelle, (Loiret), 4°) la société Cafétéria Flunch dont le siège social est Centre Commercial Point-Mil à St-Jean-de-La-Ruelle, (Loiret
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301012_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
familiales du Loiret.
Source officielleChambre 2 Cb6/JAF
68f13ed188dcb0e97e9041cc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Monsieur [N] [R] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] absent, représenté par Me Justine GIARD, avocat au barreau de PAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Christine LOUBET
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007870143
9 novembre 1994
9 novembre 1994
Passis, annulé l'arrêté du 28 février 1986 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a délimité un périmètre provisoire de zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de Villeneuve-Loubet
Source officiellePage 72 sur 678