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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
d'œuvre aurait dû demander de reprendre ses travaux ; * ces désordres ne présentent pas un caractère décennal compte tenu de leur étendue et de leur gravité très relative et alors que la place est massivement
10ème chambre
DTA_2111024_20260227
27 février 2026
Le juge des référés du tribunal administratif de Melun a ensuite désigné M. B... en qualité d’expert par une ordonnance du 4 mai 2016.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01049_20220531
31 mai 2022
- l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
4ème chambre
DCA_21TL24066_20240118
18 janvier 2024
; - le décret 2016-519 du 28 avril 2016 ; - l’arrêté du 23 avril 2007 du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable,fixant la liste des mammifères
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
de la mer ; - le décret n°2014-450 du 2 mai 2014 ; - l’arrêté du 27 avril 2000 portant création du service national d’ingénierie aéroportuaire ; - l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères
4ème Chambre
6673c774ff41080008afbc2b
11 janvier 2024
font observer que la société SRTP qui devait réaliser des terrassements d'une hauteur de 5 m avait connaissance du site et de ses contraintes, que ses interventions sans précaution à l'aide d'engins mécaniques
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00454_20260219
19 février 2026
41, pris depuis la sortie Nord-Est de Marle que cette église, qui ne comporte pas de clocher, se distingue peu des autres bâtiments composant le village, dont, au premier plan, un bâtiment agricole massif
3ème Chambre
DTA_2005839_20230927
27 septembre 2023
somme complémentaire de 150 432 euros au titre de l'actualisation du préjudice en se prévalant de devis relatif à la mise en place de défense en bois sur les poutres flottantes, au remplacement des massifs
DCA_22DA02108_20250312
12 mars 2025
Elle soutient que : - elle a intérêt à agir contre l'arrêté attaqué compte tenu du rejet massif du projet par ses habitants, de l'opposition constante du conseil municipal et de l'atteinte directe à
2ème chambre
DTA_2102221_20230602
2 juin 2023
autorise l'édification d'une maison d'habitation composée de plusieurs volumes, à l'architecture contemporaine, présentant, compte tenu de sa hauteur et de sa superficie, un caractère relativement massif
635237ae8c924eadffcc4a4f
20 octobre 2022
barreau de RENNES SOL EXPLOREUR SARL Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Xavier MASSIP
Chbre Sociale Prud'Hommes
67b0330aaf1698e52e8e259b
22 août 2024
Elle a ensuite évolué sur un poste d'assistante de direction technique puis d'assistante recherche et développement La convention collective Bois et scieries : travail mécanique du bois est applicable
CTX PROTECTION SOCIALE
69d969f7cdc6046d47d08e93
10 avril 2026
la victime, les déclarations de Monsieur [C] [X] lui-même ainsi que les attestations de ses anciens collègues de travail qui confirment ses conditions de travail « désastreuses » et son exposition massive
Troisième Chambre Civile
6706dcbaf1d01e3c86f4f25b
4 octobre 2024
Monsieur et Madame [H] ont déclaré le sinistre à leur assureur, la MACIF, qui a désigné un expert, lequel a attribué les désordres à l’inefficacité du dispositif de ventilation.
Pôle 4 - Chambre 10
6811b36e893ab038bd465fd5
29 avril 2025
[P] [NR] et [BJ] [GK], « Asphyxie f'tale aiguë », dans Mécanique et Techniques obstétricales, 3ème édition, année non précisée), l'absence d'anomalie de ces trois signes cliniques ne peut d'emblée exclure
Chambre 1 A
67f8af51b5ff6e72c96124e0
2 avril 2025
[D] soutenant que le véhicule vendu était affecté dès l'origine de nombreux défauts (problèmes électriques, infiltrations d'eau, défaillances mécaniques), ayant généré plus d'une dizaine de pannes moteur
Chambre 21
658dc5bee5473c8abb5ec01b
20 décembre 2023
L’évolution était défavorable avec un malaise évoquant une embolie pulmonaire massive à 23 heures 15.
Pôle 2 - Chambre 2
603279956c6a03ad93284a0e
25 janvier 2018
[X], né le [Date naissance 1] 1950, exerçait à l'époque des faits une activité professionnelle d'expertise en bâtiments et en problèmes mécaniques pour des sociétés d'assurance.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515126_20250912
12 septembre 2025
la fonctionnalité du dispositif d'ouverture et de fermeture ; - prendre toute mesure pour améliorer l'aération des douches collectives, notamment par l'installation d'un dispositif de ventilation mécanique
1ère Chambre
DTA_2301837_20250916
16 septembre 2025
cadre du présent marché ; les prix comprennent notamment les travaux de dégagement partiel ou total des réseaux enterrés situés dans les tranchées ou à proximité de celle-ci, exécutés par tous moyens mécaniques
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