Une fois le requérant sorti du véhicule, il fut menotté.

Le requérant allègue avoir été amené à chaque   audience menotté et à la vue de la famille et du public.

Il affirma aussi être resté tout nu et menotté pendant six heures durant son interrogatoire.

L’intéressé fut immobilisé au sol par trois personnes, menotté et porté à l’arrière du véhicule de gendarmerie.

Il passa quelques jours à l’hôpital civil, tout en restant attaché au lit avec les menottes. Le 14 avril 2004, le requérant fut transporté à l’hôpital de la maison d’arrêt n o 1 de Moscou.

[V] qui justifierait qu'il soit menotté pour se rendre à la cour.

Dans ces deux hypothèses, toutes mesures utiles doivent être prises, dans les conditions compatibles avec les exigences de sécurité, pour éviter qu'une personne menottée ou entravée soit photographiée

[X] expose qu'il a été embauché en qualité de chef d'équipe et que les seules tâches qui lui sont confiées, lorsqu'il travaille sur le site Semitan, consistent à ramasser des papiers et des mégots.

, * en conséquence, la clause étant substantielle et déterminante, prononcé la résolution des 4 contrats précités relatifs aux ouvrages : Institutions politiques et développement en Algérie, Les menottes

Menet, premier conseiller, - les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Bidart-Decle pour les consorts E et de Me Ricard pour le CHU Amiens-Picardie.

Menet, premier conseiller, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Menet, premier conseiller, - les conclusions de M. Vivien Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Denys pour le GHPSO et la SHAM. Considérant ce qui suit : 1.

Menet, premier conseiller, - les conclusions de M.

Menet, premier conseiller, - les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Denys pour le centre hospitalier de Château-Thierry. Considérant ce qui suit : 1.

Menet, premier conseiller, - les conclusions de M.

Menet, premier conseiller, - les conclusions de M.

Menet, premier conseiller, - les conclusions de M.

Menet, premier conseiller, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Menet, premier conseiller, - les conclusions de M.

Les fonctionnaires de police durent alors faire usage de la force pour maîtriser le requérant et le plaquèrent contre le comptoir avant de le menotter.