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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
6528dfe3aaebb88318fda963
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section Minute n° N° RG 22/06803 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQLW AFFAIRE : [J] [I] C/ [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DOUZE OCTOBRE DEUX
Source officielleTrib. de Commerce
69af20cacdc6046d47129833
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 814 983 722 RCS VIENNE FIXE provisoirement au 31 mai 2025 la date de cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur PORTELLI Paul et de juge commissaire
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-239145
20 décembre 2024
20 décembre 2024
communicated on 20 December 2024 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the alleged unfairness of the criminal proceedings against the applicant, a journalist and chief editor of a news portal
Source officielle3ème chambre
DTA_2302971_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C... doit être rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. D É C I D E : Article 1er : La requête de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2500239_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par le cabinet d’avocats Meral-Portal-Yermia, Me Meral, demande au tribunal : 1°) de liquider l’astreinte prononcée par le jugement n° 1902405 du 14 avril 2022 et, en conséquence, de
Source officiellesoc
61372322cd58014677405d9d
10 juin 1998
10 juin 1998
Portets, 6°/ Mme Nicole G..., demeurant Mérigot, Montussan, 33450 Saint-Loubès, 7°/ Mme B... Su, demeurant .... 203, 33150 Cenon, 8°/ Mme Lucienne J..., demeurant ..., 9°/ M.
Source officielleciv3
613723d7cd5801467740ee2e
18 décembre 2001
18 décembre 2001
(Grande-Bretagne), 2 / de Mme Nicole D..., épouse A..., demeurant ..., 3 / du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ..., dont le siège est ..., représenté par son syndic le cabinet Portelli
Source officiellesoc
61372203cd580146773f97e5
4 novembre 1993
4 novembre 1993
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société à responsabilité limitée Rica, dont le siège social est sis centre commercial Carrefour, à Portet-sur-Garonne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004951_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Sogno, président, Mme Portal, première conseillère, Mme Naillon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. La rapporteure, L.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104718_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Sogno, président, Mme Holzem, première conseillère Mme Portal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. Le président, rapporteur, C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401335_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Mouret, premier conseiller, Mme Portal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2025. Le rapporteur, R.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403418_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sogno, président, Mme Holzem, première conseillère, Mme Portal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2024. Le président, rapporteur, C.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301707_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
décisions prises dans leur ensemble, il n'est pas justifié des circonstances de la délégation de pouvoir du signataire ; - S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire, elle porte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03729_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A, représenté par Me Portelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté non daté du préfet du Val-de-Marne.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
660f94efa40f8b0008cb734d
4 avril 2024
4 avril 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04.04/2024 **** N° de MINUTE : 24/118 N° RG 22/00907 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UD32
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f6e
4 octobre 2006
4 octobre 2006
. ; "aux motifs que, "Thierry X... a été interpellé le 13 novembre 2003 alors qu'il venait de commettre un vol avec arme à l'agence postale de Digoin (Saône-et-Loire) ; qu'il a été mis en accusation
Source officielleADLC
ADLC:20-DCC-48
20 mars 2020
20 mars 2020
relative à la prise de contrôle exclusif de la société LBP IARD par la société La Banque Postale
Résumé IA — à vérifierADLC
ADLC:05-D-49
28 juillet 2005
28 juillet 2005
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la location entretien des machines d’affranchissement postal
Résumé IA — à vérifierADLC
ADLC:13-DCC-31
12 mars 2013
12 mars 2013
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Banque Privée Européenne par La Banque Postale
Résumé IA — à vérifierAvis
CADA:20203167
31 décembre 2020
31 décembre 2020
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, par voie postale
Source officiellePage 72 sur 1944