Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 2
673cdf2c6e12b8bd1e9492c2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Si un désaccord subsiste après soumission de son projet d’état liquidatif, le notaire établira un procès-verbal reprenant les dires respectifs des parties, qu’il transmettra accompagné de son projet d’
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd9efdf91f38830634ea625
15 octobre 2019
15 octobre 2019
] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 INTIMÉE EPIC SNCF MOBILITES [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sabrina
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62c7ca8bcb8dca058e3e7c9b
4 juillet 2022
4 juillet 2022
- Sécurité Sociale ARRÊT DU quatre Juillet deux mille vingt deux APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 16] [Localité 6] Représenté par Me Sabrina
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6358cda1c40aa805a7864bfa
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La société fait valoir qu'elle n'a jamais produit ou transformé de l'amiante, ni ne l'a jamais utilisée comme matière première.
Source officielle1ère Chambre A
69730235cdc6046d47609c09
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ASSURANCES MUTUELLES 14 bvd Marie & Alexandre Oyon 72030 LE MANS toutes deux représentées par Me Nicolas MARTY de la SELARL MARTY AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant substitué par Me Sabrina
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94543
29 mars 2019
29 mars 2019
C... [...] assistée de Me Sabrina PORE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : SASU TRANSALLIANCE DISTRIBUTION NORD DE FRANCE [...]
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68ef2c24796eb4b748562969
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[J] au risque du tableau n° 30B, en soutenant notamment que l'appelant ne produit aucun élément objectif pour permettre d'établir son exposition. Elle critique les témoignages produits par M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2f02a12a235bae6da6
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Il ajoute que son exposition est confirmée par les témoignages produits aux débats.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6794815e0175ed452fca597e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Elle critique les attestations produites quant aux reproches liés aux moyens de protection, puisque les témoins, ainsi que M.
Source officielleChambre sociale
62f5ed696cb05105d4b7e5fb
11 août 2022
11 août 2022
Sur les mesures de protection mises en place Il résulte des pièces et des témoignages produits par le FIVA que M.
Source officielle14CH SURENDETTEMENT
68c0a2e7e7f54efd010c9538
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Aux termes de l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver et réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le paiement ou le fait qui a produit
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2e02a12a235bae6d92
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Il critique les attestations produites qui sont imprécises, notamment quant à la qualité de collègues directs de la victime, et manquent dès lors de force probante.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68fb978311af6ba0065f3f04
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sécurité Sociale ARRÊT DU seize Octobre deux mille vingt cinq APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Sabrina
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00821
30 mai 2018
30 mai 2018
D... , domiciliée [...] , 2°/ à Mme Sabrina X..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Salima X..., épouse Y..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Latifa Z..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme AA...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03140_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ils ont également demandé le versement de 80 000 euros au profit de Mme J... H..., 227 472,10 euros au profit de M. M...
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
680b18e298bcafcb3a63e0bb
23 avril 2025
23 avril 2025
10] [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Manuella FAUVEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : L'[15] [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Me Sabrina
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603279956c6a03ad932849d4
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Elle a aussi relevé qu''En l'état des pièces produites, force est de constater que l'institution Humanis prévoyance fixe les sommes dues à M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fda6846254004b167ed365e
4 juillet 2019
4 juillet 2019
- signé par Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente et par Mme Sabrina RAHMOUNI, greffière présente lors du prononcé. *********** Le 24 août 2011, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60363a0b2b47519c1738b3be
27 novembre 2015
27 novembre 2015
La SAS GYMA, qui a invoqué les articles 1382 et suivants du code civil, doit prouver la faute commise par la SA EGE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90111
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Il ressort des débats et des pièces produites que, dans la pratique, les bulletins de salaire délivrés à Mme Roseline Z...à compter d'avril 2009 ont continué de lui être délivrés par M.
Source officiellePage 72 sur 79