Procédure d’exécution devant la cour Par une ordonnance du 10 juin 2025, le président de la cour, saisi le 12 février 2025 par Me Sabatier, représentant M.

Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 7 avril 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 12 août 2022, Mme C B, représentée A la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés

#Annalisa Carbonari et. vs Università degli studi di Bologna, Ministero della Sanità, Ministero dell'Università e della Ricerca Scientifica u Ministero del Tesoro.

#Ministero delle Finanze και Ministero della Sanità κατά Philip Morris Belgium SA και λοιπών.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Consiglio di Stato - Ιταλία.

C... épouse B..., représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), a saisi le tribunal d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’ordonnance n° 2507895 rendue par

Sabatier-Raffin, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Sabatier-Raffin, par une décision du 6 septembre 2022, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

C B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009056 du 30 avril 2021 du tribunal administratif de

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du 3 septembre 2020 par laquelle la préfète de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2020, Mme B C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat

Sabatier-Raffin, par une décision du 3 février 2025, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

Sabatier-Raffin, par une décision du 3 février 2025, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

Sabatier-Raffin, par une décision du 3 février 2025, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, sous le n° 2308041, Mme D A, représentée par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Sabatier, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du

Sabatier-Raffin. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler

Sabatier-Raffin, par une décision du 6 septembre 2022, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.