Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ctx protection sociale
6792bc26304ff28fe37e7853
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00703 - N° Portalis
Source officielleCour d'Appel
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31 mars 2000
31 mars 2000
JAURES, a donné à bail à Monsieur et Madame Henri X..., un appartement à usage d'habitation situé sur cour, bâtiment B, aux premier et deuxième étage d'un ensemble immobilier sis 17bis, avenue Robert SCHUMANN
Source officiellejuge unique (7)
DTA_1908203_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B C soutient que son fils A, alors âgé de 12 ans, s'est blessé au genou durant un match de futsal organisé le 7 mars 2016 par l'association sportive du collège intercommunal Maurice Schumann affiliée à
Source officielle1ère chambre
DTA_2404925_20250226
26 février 2025
26 février 2025
scolarisé en 1ère sciences et technologie du management et de la gestion (STMG) en 2019/2020, en Terminale STMG en 2020/2021, puis en 1ère année à l'institut universitaire de technologie (IUT) Robert Schuman
Source officielleTrib. de Commerce
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEUR SASU AUCHAN HYPERMARCHE [Adresse 1] [Localité 2] comparant par Me [Localité 3] GRARDEL du Cabinet AARPI KERAS AVOCATS [Adresse 2] et par Me Jean-Louis SCHERMANN
Source officiellechambre 1-5
69cfc848cdc6046d47fc0b97
8 avril 2025
8 avril 2025
défenderesse : assistée de la Société d'Avocats C'M'S' FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, agissant par Maîtres Aliénor FEVRE et Claire FLATRES, Avocats au barreau des Hauts de Seine et comparant par la SELAS SCHERMANN
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2b33acdc6046d473b1134
10 octobre 2025
10 octobre 2025
GREFFIER, RG 2025006662 28/03/2025 ENTRE : SARL C.F.A, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 809745268 Partie demanderesse : comparant par Me Isabelle SANTONI- BALIANT Avocat (E2272) (Selas SCHERMANN
Source officielleAudience publique de vacation
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15 avril 2025
15 avril 2025
[B] [R] [T] [Y] demeurant [Adresse 2], représentant légal, présent, assisté de Me Samuel Scherman, avocat (P51).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0627DEC002246012
27 juin 2017
27 juin 2017
Schürmann.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
THOMAS COURCEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0165 - N° du dossier /5388, Société ALLIANZ REAL ESTATE GMBH OCIÉTÉ ALLIANZ REAL ESTATE FRANCE, représentée par Me Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN
Source officielleChambre 2 A
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13 octobre 2023
13 octobre 2023
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
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10 octobre 2025
10 octobre 2025
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officielle3E CHAMBRE
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16 janvier 2026
16 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c47e98cdc6046d47f87c57
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise
Source officielleChambre 2 A
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
SCP CAHN et Associés, avocat à la cour Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats de Sylvie SCHIRMANN
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602031_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension des décisions
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503879_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de " réexaminer " sa demande de titre de séjour dans un délai de deux mois, à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504578_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
E et Mme H, représentés par Me Schürmann, demandent au tribunal d'augmenter l'astreinte à 500 euros par jours de retard compte tenu de l'inexécution de l'ordonnance, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511263_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète de l’Isère a refusé de renouveler son titre de séjour et son attestation de
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007706098
21 mars 1986
21 mars 1986
Y..., demeurant ... la Ferrière 77330 , pour l'entreprise Maurice Y... dont le siège est à Ozoir la Ferrière, rue Robert Schuman ZI n° 2, représentée par M.
Source officiellePage 72 sur 137