A... a été déclaré coupable de complicité d'abus de biens sociaux commis au préjudice de la Société des lubrifiants Elf Aquitaine (la SLEA), à laquelle a succédé la société Total lubrifiants, et condamné

de toutes les obligations existant au jour de son retrait, que l'associé d'une société anonyme coopérative artisanale à capital variable est tenu des pertes sociales dans la limite de son apport ; que

, de la SCP Peignot et Garreau, avocat du Bureau d'étude pour l'urbanisme et l'équipement, de Me Le Prado, avocat de la SOCCRAM, de la société Jesel et Widemann et de la société Thion et compagnie, de

qu'elle « est dans l'impossibilité de vérifier le motif légitime invoqué par la société Mare Nova (dans la mesure où) ses conclusions ont été déclarées irrecevables et qu'aucune pièce n'est produite à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM.

jointe et que la copie du même message, produite par la société, ne justifie pas qu'il comportait lesdites pièces jointes. 5.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société

Rôle N° RG 21/02846 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHACQ [K] [X] C/ Société URSSAF - TI PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [K] [X] - Me Jean-Marc SOCRATE

X... du chef de viols aggravés ; "aux motifs que Rabah Y... a accusé Jean-Pierre X... de l'avoir abusé en 1994 au domicile de Pascal Z... alors que le mineur auquel était annoncée l'arrivée de Jean-Pierre

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société

Pierre X..., son fils, héritier des trois quarts en nue-propriété ; que M. Jean X... est décédé le 25 octobre 1987, en laissant pour seul héritier M.

contre la société ZAC Voyages ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que M. et Mme X... qui, munis de billets, s'étaient vu refuser l'accès à un avion de la société Air France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Golf du gouverneur, société à responsabilité limitée, dont le siège

tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société

Housse Avia, et ceux figurant dans la dénonciation anonyme du 30 juin 1994 concernant la société Macobois, ont donné lieu à une procédure d'instruction contre Jean-Pierre Y..., une enquête préliminaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Cerutti frères, société à responsabilité limitée dont le

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société

C..., le mandataire liquidateur de la société Bama et la société ICI, font grief à l'arrêt d'avoir rejeté des débats les pièces visées au bordereau du 31 octobre 1996 qui n'avaient pas été précédemment