Pény. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chauvin, présidente, - Mme Péan, première conseillère, - Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Viseur-Ferré, présidente, Mme Préaud, conseillère, Mme Péan, conseillère.

Pény. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 4 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Viseur-Ferré, présidente, Mme Préaud, conseillère, Mme Péan, conseillère.

Pény, - et les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Pény a lu son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pény, - et les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Pény, - les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public, - et les observations de M. B. Une note en délibéré, présentée par M. B, a été enregistrée le 2 juin 2023.

Pény - et les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pény. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pény. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pény. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pény - et les observations de Me Boy, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pény, - et les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, de nationalité ghanéenne, a présenté une demande d'asile en France le 4 novembre 2022.

Pény pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Pény a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pény, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Mlle Agnès X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), au profit de la Société de commissaires-priseurs associés Mercier-Velliet-Thullier

G F, représenté par Me Thullier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation