imputées , que le le règlement de copropriété n'a pas été modifié.

Par suite, le moyen tiré de l'absence d'habilitation de Mme B par la copropriété pour entreprendre les travaux de construction sur le lot 80 doit donc être écarté.

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En outre, M. et Mme [J] ne justifient nullement du règlement des charges de copropriété qu’ils soutiennent avoir avancées.

de copropriété de l'immeuble ..., tel que cela ressort des termes du règlement de copropriété de l'immeuble des 16 et 20 mai 1938 ; que le règlement de copropriété prévoit l'administration des parties

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que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de dire que la clause n° 20 du règlement de copropriété concernant les charges afférentes à l'ascenseur est réputée non écrite en ce qui concerne

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Elle ne conteste pas ne pas avoir correctement appliqué le règlement de copropriété et l'état descriptif de division à l'occasion des appels de charges.

Dans ces conditions, il sera fait droit à la demande en paiement de la somme de 8 610,40€ Sur la solidarité nu-propriétaire et usufruitier Est licite la clause d’un règlement de copropriété instaurant