Oui, le dernier pays où j'étais c'était bien la Grande-Bretagne.

parties, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, Par jugement en date du 28/04/2025, le tribunal de commerce de Valenciennes a, en application

redressement ou liquidation judiciaire, ou, en cas de contestation du débiteur, ordonner une enquête préalable, Par ordonnance en date du 17/03/2026, Monsieur le Président du tribunal de céans a, par application

Par jugement avant dire droit en date du 30 août 2023, le pôle social a ordonné une expertise médicale confiée au docteur [Z] avec pour mission de : dire si oui ou non, à la date du 30 mai 2022, les

Oui, j’ai un passeport que j’ai remis aux policiers. Mon frère a aussi les documents qui indiquent que j’ai un contrat de travail. J’ai aussi le billet de retour.

A la question de savoir si j’ai compris que je devais quitter le territoire, oui je le sais mais je n’arrive pas à le comprendre parce que je n’ai rien fait. Je n’accepte pas de partir.

J’habite dans le 91.Oui, j’ai dit que je n’avais pas de ressource mais après j’ai trouvé un employeur. Il doit me faire cette permission.

Oui je n’ai pas pu les amener avec moi. Je me suis débarrassé du passeport pour qu’on ne puisse pas me renvoyer dans le pays où je suis en danger.

renvoi : Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines oui

saurait être reproché à la cour d'assises de n'avoir pas satisfait aux prescriptions de l'article 131-30 du Code pénal, exigeant, dans certains cas visés par cet article, une motivation spéciale pour l'application

violation de l'article 111-3 du code pénal, 331 ancien dudit code ; Attendu que la Cour de cassation est en mesure de s'assurer que, contrairement aux allégations du moyen, la cour d'appel a fait application

et pesait 880 kilos ; que, dès lors, en décidant que l'assureur était tenu de garantir leur assuré des conséquences dommageables pour la victime de l'accident, la cour d'appel a violé par refus d'application

armées de l'évaluer à très bon dans l'item " qualité des services rendus ", de fixer la note de 5 en résultat chiffré, et de déterminer ses aptitudes à exercer des responsabilités de niveau supérieur à " oui

B a répondu " oui " à l'item " demande élargie " et qu'il a donc refusé une proposition adaptée sans invoquer un motif légitime.

Violeau, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-

    Les démarches de la requérante fondées sur l’OUG n o 94/2000 10.

Oui, la mère s'occupe des enfants mineurs. Non, je n'ai rien à ajouter.'

Oui, la mère s'occupe des enfants mineurs. Non, je n'ai rien à ajouter.'