en application de l'article 700 du code de procédure civile.

à l'article 131-26 du code pénal -a déclaré Z...

[H] à payer à Mme [Y] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * condamné in solidum Mme [O] et M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le divorce de M

[L] a été l'objet, au sens de l'article 566 du code de procédure civile.

-condamné la société BPN la somme à payer à la société [V] [K] [E] la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

1543 du code civil, ensemble les articles 1479 et 1469, alinéa 3, du même code ; Attendu, selon le dernier de ces textes, que le profit subsistant représente l'avantage réellement procuré au fonds

La SAS CB CARRELAGE, régulièrement assignée selon les modalités de l'article 658 du Code de procédure civile, n'est ni présente, ni représentée.

Il invoque l'irrégularité de la constitution du tribunal arbitral (article 1520 2° du code de procédure civile), la méconnaissance par les arbitres de leur mission (article 1520 3° du code de procédure

[S] sera condamné aux dépens de la présente instance et à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

22 et 433 du code de procédure civile.

Aux termes de l’article 1500 du code général des impôts : « I.-A.

450 du code de procédure civile.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 20 mai 2026 à 11h20 et notifiée à 11h46 ordonnant une première

[D] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Les dépens seront à la charge de la demanderesse.