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18 503 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2308723_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

C B le visa de long séjour sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416148_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

L'intéressée a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour à ce titre auprès de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) le 29 décembre 2023.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402083_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an. / Ce visa peut autoriser un séjour de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206916_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B a sollicité des services de la préfecture du Rhône le renouvellement de sa dernière carte de séjour pluriannuelle, ainsi que la délivrance d'une carte de résident portant la mention " résident de longue

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2318033_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 312-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le visa de long séjour est délivré de plein droit au conjoint de ressortissant français.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405684_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

et du séjour des étrangers et du droit d'asile à la production par ces ressortissants d'un visa de long séjour. 7.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406272_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

D... la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France au titre du regroupement familial ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur faire de délivrer le visa demandé dans un délai de quinze

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316841_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

2019 relative aux demandes de visas de long séjour pour études ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505256_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

séjour en France à l'enfant mineure C B.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2201255_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Il fait valoir qu'il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Casablanca de délivrer le visa de long séjour sollicité par M. B. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312741_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il fait valoir que, le 12 septembre 2023, il a donné instruction aux autorités consulaires françaises de délivrer le visa de long séjour sollicité par Mme B A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209759_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

séjourner pour une durée supérieure à trois mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404822_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an. / Ce visa peut autoriser un séjour de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308404_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

des étrangers et du droit d'asile, d'une dispense de visa de long séjour ; - elle méconnaît son droit à une vie privée et familiale normale tel que protégé par l'article 8 de la convention européenne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305575_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Mme A, ressortissante ivoirienne née le 7 février 1993, est entrée sur le territoire français le 1er juillet 2019 avec un passeport muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour mention " conjointe

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2512887_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A... la délivrance de visas d’entrée et de long séjour en France au titre du regroupement familial ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de faire délivrer les visas demandés dans un délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2101154_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

séjour à Mme C épouse D et à Christmas Iturushumbabazi au titre de la réunification familiale et d'enregistrer leur demande de visas de long séjour au titre du regroupement familial ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318043_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

chargée d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa de long séjour prises par les autorités diplomatiques ou consulaires. (). ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214095_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

séjour en tant qu'étudiant. 2.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2600267_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Suite à l’avis défavorable de la commission du titre de séjour du 14 novembre 2024, le 12 février 2025, le préfet de l’Aude a pris un arrêté portant refus de séjour et obligeant M.

Source officielle

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