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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2308723_20240503
3 mai 2024
C B le visa de long séjour sollicité.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2416148_20241118
18 novembre 2024
L'intéressée a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour à ce titre auprès de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) le 29 décembre 2023.
DTA_2402083_20250731
31 juillet 2025
mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an. / Ce visa peut autoriser un séjour de
7ème chambre
DTA_2206916_20231229
29 décembre 2023
B a sollicité des services de la préfecture du Rhône le renouvellement de sa dernière carte de séjour pluriannuelle, ainsi que la délivrance d'une carte de résident portant la mention " résident de longue
10ème chambre
DTA_2318033_20250113
13 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 312-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le visa de long séjour est délivré de plein droit au conjoint de ressortissant français.
2ème Chambre
DTA_2405684_20250618
18 juin 2025
et du séjour des étrangers et du droit d'asile à la production par ces ressortissants d'un visa de long séjour. 7.
11ème chambre
DTA_2406272_20260224
24 février 2026
D... la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France au titre du regroupement familial ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur faire de délivrer le visa demandé dans un délai de quinze
DTA_2316841_20250228
28 février 2025
2019 relative aux demandes de visas de long séjour pour études ; - le code de justice administrative.
DTA_2505256_20250408
8 avril 2025
séjour en France à l'enfant mineure C B.
9ème Chambre
DTA_2201255_20220725
25 juillet 2022
Il fait valoir qu'il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Casablanca de délivrer le visa de long séjour sollicité par M. B. M.
DTA_2312741_20230919
19 septembre 2023
Il fait valoir que, le 12 septembre 2023, il a donné instruction aux autorités consulaires françaises de délivrer le visa de long séjour sollicité par Mme B A.
DTA_2209759_20230317
17 mars 2023
séjourner pour une durée supérieure à trois mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à
DTA_2404822_20251114
14 novembre 2025
1ère chambre
DTA_2308404_20240206
6 février 2024
des étrangers et du droit d'asile, d'une dispense de visa de long séjour ; - elle méconnaît son droit à une vie privée et familiale normale tel que protégé par l'article 8 de la convention européenne
2ème chambre
DTA_2305575_20231218
18 décembre 2023
Mme A, ressortissante ivoirienne née le 7 février 1993, est entrée sur le territoire français le 1er juillet 2019 avec un passeport muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour mention " conjointe
DTA_2512887_20251216
16 décembre 2025
A... la délivrance de visas d’entrée et de long séjour en France au titre du regroupement familial ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de faire délivrer les visas demandés dans un délai de
ORTA_2101154_20220801
1 août 2022
séjour à Mme C épouse D et à Christmas Iturushumbabazi au titre de la réunification familiale et d'enregistrer leur demande de visas de long séjour au titre du regroupement familial ; 2°) d'enjoindre
DTA_2318043_20250225
25 février 2025
chargée d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa de long séjour prises par les autorités diplomatiques ou consulaires. (). ".
DTA_2214095_20221125
25 novembre 2022
séjour en tant qu'étudiant. 2.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2600267_20260121
21 janvier 2026
Suite à l’avis défavorable de la commission du titre de séjour du 14 novembre 2024, le 12 février 2025, le préfet de l’Aude a pris un arrêté portant refus de séjour et obligeant M.
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