Betoulle, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Netco Champagne-Ardenne, de la SCP Spinosi et Sureau

CLINIQUE DE CHAMPAGNE C/ une décision rendue le 13 Septembre 2001 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES section activités diverses ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2002 APPELANTE Madame Christiane X... xxxxxxxxxxxxxxx

X... était frauduleuse, le tribunal a relevé "qu'il ressort du procès-verbal d'un constat d'huissier réalisé le 1er octobre 2010 au sein de la société Champagne de Castellane que M.

la requête sommaire et le mémoire complémentaires, enregistrés les 18 janvier et 18 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Comité interprofessionnel du vin de Champagne

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la cour Franck

Le même jour, Monsieur [I] a également saisi le conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne pour contester son licenciement et solliciter le rappel de diverses primes d'objectifs.

La société ABC Champagne Ardenne a exercé un recours gracieux par courrier du 5 juillet 2022, qui a été implicitement rejeté.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré inopposable à la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne l'acte reçu par M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 septembre 2004, présentée par le préfet de la Marne, dont le siège est Préfecture de la Marne, à Châlons-en-Champagne (51036

X... demandent au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 14 août 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "champagne" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 6

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

. ; MmeC..., demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération par laquelle le conseil d'administration de l'université de Reims Champagne-Ardenne a, le 9 décembre

Il soutient que les moyens soulevés par la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne ne sont pas fondés.

AUX EPIS DE CHAMPAGNE C / Jack X...

décision par laquelle l'université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'université de Reims Champagne-Ardenne de réexaminer sa demande à compter de la notification

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les chasses de Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations

La SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne s'est constituée intimée le 20 septembre 2022.

Par acte introductif déposé le 22 novembre 2017, la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a fait citer M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole demande au juge des référés, statuant au titre de l'article L. 521

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : D 21-24.030 Demandeur(s) : la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat