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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_1910720_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000133_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

E et à ce qu'il soit donné acte des réserves relatives aux actions publiques et privées en diffamation ; 3°) en tout état de cause, au versement par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd8580d

Appel

20 septembre 2001

20 septembre 2001

poursuivis devant le Tribunal Correctionnel de ROUEN, sur deux citations délivrées à X... les 14 et 25 février 2000 et à T le 25 février 2000 à la requête de Maître B avocat, respectivement du chef de diffamation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301283_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée. / (…) ».

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1909143_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

627df8520d41e0057d43e386

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[Y] [L] de sa demande de dommages et intérêts formulée sur ce point, - Dit n'y avoir lieu à statuer sur la fin de recevoir tirée de la prescription prévue en matière de diffamation, - Débouté

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a101

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre des appels correctionnels, du 29 mai 1987 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 1 500 francs d'amende pour injures publiques

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112121_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La décision attaquée vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne que l'intéressé a fait l'objet d'une procédure pour violence et pour injure non publique le 4 mai 2021.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2310621_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée. / Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003418_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c0b4

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

informatique ; que son contrat de travail s'est poursuivi avec le GIE Logico à compter du 1er janvier 1992, puis avec la CRCAM du Centre Ouest, après la fusion des Caisses de la Haute-Vienne et de l'Indre

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-575262-578004

Admin. suprême

25 juin 2002

25 juin 2002

  La Cour relève de surcroît, qu’à la différence de la diffamation, le délit d’offense à un chef d’Etat étranger ne permet pas aux requérants de rapporter la preuve des allégations qu’ils avancent

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2235493-2392663

Admin. suprême

17 janvier 2008

17 janvier 2008

et injure dirigées contre le requérant.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14373

Admin. suprême

27 août 2024

27 août 2024

En réaction, ce dernier engagea une procédure civile contre le requérant pour injures et diffamation.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300839_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202857_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. () ". 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b14

Appel

11 mars 2003

11 mars 2003

Madame Y... épouse Z... estime que les faits qui lui sont reprochés relèvent de la diffamation, selon les dispositions de la loi du 29 juillet 1881, et non sur une faute relevant de la responsabilité de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109108_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008667_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005835_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle

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