CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Ahmed HARIR

B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à

A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2203648, enregistrée le 6 mars 2022, Mme C A D, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2022 par lequel le préfet

A B représenté par Me Harris, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2015 O.B N°2015/ Rôle N° 14/07006 [H] [V] [T] C/ [K] [G] [C] [G] Grosse délivrée le : à :Me HARRAG

B... qu'il serait affecté à Harare, cette affectation ne pouvant nullement se déduire du fait qu'il avait été indiqué qu'il y existait une école française pour sa fille ; qu'au contraire, M.

A, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre principal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, Mme B C D, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 novembre 2021

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, Mme C B A, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle le ministre

D A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial

D B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2023, Mme A C B, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le préfet de

B A, représenté par Me Wak-Hanna, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour

B A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

constituait une menace pour l'ordre public, le préfet de la Loire s'est fondé sur la diffusion par l'intéressé sur les réseaux sociaux d'une photographie faisant apparaître des membres armés du mouvement Hamas

A représenté par Me Reine Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°

Les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain de