Y..., ont acquis, le 26 novembre 1986, un motel composé de cinq bâtiments qu'ils ont revendu sans travaux, par lots, sous le régime de la copropriété ; qu'en l'absence de compteurs individuels d'électricité

publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [U] [A] et Mme [Z] [A] sont respectivement usufruitière et nu-propriétaire des lots

de l'expropriation du Tribunal judiciaire de Bobigny en date du 27 juillet 2023 ; Statuant à nouveau, FIXER le prix d'aliénation de l'ensemble immobilier à usage d'activités situé [Adresse 15], lots

l'arrêt de les débouter de l'ensemble de leurs demandes dirigées à l'encontre du syndicat des copropriétaires et du syndic, alors « que le syndic qui poursuit de manière abusive une saisie immobilière d'un lot

des immeubles bâtis, Vu les 1240 et suivants du code civil, Vu l’article 700 du code de procédure civile, A titre principal, - Dire et juger que les terrasses attenantes à son lot de copropriété n°3069

[W] [R] est propriétaire du lot de copropriété n°31 d'un immeuble situé au [Adresse 1] [Localité 1], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

: à : Me BAUDOT, et Me MURAT à : EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte notarié en date du 15 février 2021 la société civile de construction vente (Sccv) [Etablissement 1] a acquis différents lots

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société civile immobilière ...

Sur la demande en annulation de la résolution L’article 1er, I, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, prévoit que […] le lot de copropriété comporte obligatoirement une partie privative et une quote-part

le 1er avril 2025, d’un bien immobilier à usage d’habitation dans un immeuble situé [Adresse 4], composé d’un appartement, d’une chambre au 1er étage et d’une cave correspondant, respectivement, aux lots

[C] [S] et Mme [E] [J] sont propriétaires des lots de copropriété n°140 et 207 d'un immeuble situé au [Adresse 5]. Par jugement du 28 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Paris a condamné M.

[G] [H] sont propriétaires du lot de copropriété n°6 dépendant d'un immeuble situé au [Adresse 1] à [Localité 2], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

[T] [X] et [A] [X] et Mmes [G] [N] et [J] [Q] sont propriétaires des lots de copropriété n°6, 7, 8 et 112 dépendant d'un immeuble situé au [Adresse 5] à [Localité 1], soumis au statut de la copropriété

[W] [S] est propriétaire des lots de copropriété n°14 et 41 d'un immeuble situé au [Adresse 1].

telles que ces valeurs résultent » « lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation » - le règlement de copropriété

telles que ces valeurs résultent » « lors de l’établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation » - le règlement de copropriété

[R] [Z] est propriétaire des lots de copropriété n° 4319 et 4320 situé au sein de l’immeuble dit « PARKING ITALIE VANDREZANNE  », [Adresse 3] à [Localité 8].

Le syndicat des copropriétaires demandait 1   235   500 EUR au titre de l’indemnité principale (860   400 EUR pour le terrain d’assiette de lots de copropriété (où se trouvaient les garages

telles que ces valeurs résultent » « lors de l’établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation » - le règlement de copropriété

prétend qu'il s'agit d'une partie commune, elle ajoute que les deux lots de copropriété saisis sont décrits dans le cahier des conditions de vente déposé au greffe, de manière conforme à l'état descriptif