X..., le demandeur) de sa demande de dommages et intérêts contre des membres des services sociaux du département de l'Hérault (M.

: 25/00161 Copie exécutoire délivrée le 02/04/2025 à : - la SELARL SEDEX - Me Giacomino VITALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 AU NOM

[H] [P] [T] [O] Entreprise individuelle exerçant sous nom commercial MENUISERIE [T] DEMANDEURS Madame [L] [X] et Monsieur [B] [F] demeurant tous deux [Adresse 4] [Localité 11] représentés par Maître

mise à disposition le 15 Octobre 2024 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

PRONONCE par mise à disposition le 12 Juillet 2024 Par Madame Elsa VALENTINI, Juge Assistée de Madame Célia SANDJIVY, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES, de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN D’UNE PART ; DÉFENDEURS

2024 PRONONCE par mise à disposition le 08 Avril 2024 Par Madame Elsa VALENTINI, Juge Assistée de Madame Célia SANDJIVY, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10

WVU..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

publique par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026 Par Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Assisté de Madame Sylvie PLAZA, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM

PRONONCE par mise à disposition le 05 Janvier 2026 Par Madame Cécile JEFFREDO, Juge Assistée de Madame Aurélia GRANGER, Greffière NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

Notification le : Copie exécutoire délivrée à [U] [D] [C] et à [14] Le Copie certifiée conforme délivrée à : La [11] Le JUGEMENT RENDU LE 09 JANVIER 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom

contradictoire et en premier ressort copies exécutoires à : Maître Colette BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES Maître [F] [P] de la SELARLU CABINET [F] [P] Délivrées le Copie dossier NOM

mise à disposition le 13 Janvier 2026 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

2024 PRONONCE par mise à disposition le 05 Juillet 2024 Par Madame Stéphanie BERTHELOT, Assistée de Madame WANDA FLOC’H, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

[D] [U] demandent : - la condamnation du défendeur à leur payer les sommes de : - 12 600 euros au titre des reprises des malfaçons et non-finitions, - 17 872,93 euros au titre du préjudice de jouissance

ou la déclaration et en rappelle les principales caractéristiques : nom et adresse du demandeur, objet de la demande, numéro d'enregistrement, lieu des travaux : / c) Vise les textes législatifs et réglementaires

pourra être réévaluée en fonction notamment du possible appel à un technicien, - dit que la consignation sera faite, de préférence, par virement sur le compte bancaire de la régie avec comme référence le nom

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le désistement: Par application des articles 394 et 395 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10