Par un jugement du 27 septembre 2021, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bordeaux a dit que l'autorité parentale s'exerce conjointement, que la résidence des enfants est fixée en

Le 31 octobre 2001, Madame X... née Y... a assigné Monsieur X... devant le Juge aux Affaires Familiales de TROYES pour voir fixer : - la résidence habituelle des quatre enfants à son domicile aux PAYS

Le divorce des époux a été prononcé par jugement du 7 juillet 2005 lequel, au titre des mesures accessoires, a, notamment, fixé la résidence des enfants au domicile maternel et attribué au père un droit

Le transfert de résidence des enfants au domicile du père n'a jamais reçu exécution.

concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents

Fixe la résidence habituelle de l'enfant chez Madame Marie-Louise X... Y....

apaisé qui ne peut qu'être profitable à leur enfant ; 1°) - ALORS QUE la résidence de l'enfant est fixée en fonction de son intérêt, qui inclut l'absence de changements brutaux et la stabilité ; qu'en

santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse, les sorties du territoire national, les sorties du territoire national, les autorisations à pratiquer des sports dangereux et tout changement de résidence

Y...et Mme X... aux torts partagés des époux, fixé la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents et condamné M.

remboursement des prêts Menafinance, Provisio BNP et Cetelem, - partagé la jouissance des effets mobiliers, - attribué à l'époux la jouissance du domicile conjugal, logement en location, - fixé la résidence

Dans le cadre d'une instance en divorce, la résidence de l'enfant a été fixée chez son père, moyennant l'octroi à la mère, d'un droit de visite et d'hébergement usuel.

adjoint au nom de l'enfant, à titre d'usage, le nom de Y..., - fixé la résidence de l'enfant chez sa mère, Mme Sabrina X..., - dit que le père, M.

partielle de ces mesures, le juge aux affaires familiales de Rennes a, par décision du 3 mai 2013 : - ordonné une expertise médico-psychologique de Monsieur X... confiée au Docteur B..., - fixé la résidence

Il réclamait notamment la fixation de la résidence de l'enfant à son domicile et l'organisation du droit de visite et d'hébergement de la mère.

onéreux, - dit que dans l'attente de la vente du bien immobilier, le mari supportera 80 % du montant du prêt immobilier s'élevant à 850 ¿ par mois, l'épouse supportant les 20 % restant, - fixé la résidence

Une ordonnance de non conciliation du 30 mai 2012 a attribué la jouissance du domicile conjugal à l'épouse à charge pour elle de s'acquitter du loyer, fixé la résidence des enfants au domicile de la mère

 ; DÉBOUTE Monsieur [F] [Y] de ses demandes principale et subsidiaire de résidence de l'enfant commun à son domicile ou en alternance au domicile de chacun des parents ; MAINTIENT en conséquence la

La décision du Juge des Affaires Familiales ayant fixé la résidence des enfants n'est que provisoire.

la résidence de l'enfant, - les parents doivent également se consulter pour le choix ou le changement d'école et d'activités de l'enfant et qu'ils doivent se mettre d'accord sur l'orientation scolaire

et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, -s'informer réciproquement