. ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur les conclusions de M.

février 2018 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Maison du Val d'Ysieux " a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de la révocation

en ses deux branches : Attendu que Mme X..., reproche d'abord à l'arrêt d'avoir refusé de révoquer l'ordonnance de clôture alors, selon le pourvoi, d'une part, que constitue une cause grave de révocation

X... et Mme Y... déchargés de leur engagement de caution pour les sommes dues par la société au terme d'un délai de trois mois après réception, par la banque, de la lettre de révocation du 10 juin 1992

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Charlieu a prononcé sa révocation

2003) l'a déboutée de sa demande ; Attendu que la cour d'appel a énoncé à bon droit que le mandat même stipulé irrévocable ne privait pas le mandant du droit de renoncer à l'opération et que la révocation

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la lettre en date du 16 juin 1987 du maire de Saint-Romain-en-Viennois avait pour seul objet d'informer M.

professionnelles, à la discipline et à l'honneur, de même qu'en cas de condamnation pour crime et délit de droit commun le ou les conseils d'administration dont relève celui-ci pourront prononcer sa révocation

TRAITA DIFFERENTES OPERATIONS DE CAPITALISATION AVEC Y..., AGENT PRODUCTEUR DE LA COMPAGNIE LE SOLEIL, AVANT COMME APRES LA REVOCATION DU MANDAT DE CE DERNIER ; QUE Y...

X..., D'UNE PROPRIETE AGRICOLE DONT ELLE S'EST RESERVE L'USUFRUIT ETANT STIPULE A L'ACTE QUE CETTE RESERVE ETAIT UNE CONDITION ESSENTIELLE DE LA DONATION ; QUE LA COUR D'APPEL A PRONONCE LA REVOCATION

fonctions de Président Directeur Général, il lui est finalement répondu le 28 octobre 2005 que la relation de droit créée par le contrat de travail du 1er octobre 1982 a cessé à la date de révocation

Juger qu'il n'y a pas d'urgence caractérisée à voir Madame [F] [I] être autorisée seule à vendre le bien indivis objet du litige.

Y... accompagnées d'une demande de révocation de l'ordonnance de clôture ; Vu les conclusions de procédure déposées le 29 mai 209 par Mme A...

lors que l'arrêté attaqué est illégal notamment en ce qu'il méconnaît la chose jugée par le tribunal administratif de Nîmes dans son jugement n° 2201114 du 11 mai 2023 annulant la sanction de la révocation

Il y a lieu de les joindre afin de statuer par une seule décision. Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté de révocation du 2 janvier 2020 : 3.

Le conseil de discipline a, le 21 mai 2021, proposé la sanction de révocation. Par arrêtés du 8 juillet 2021, puis du 14 octobre 2021, le maire de la commune a prononcé la révocation de M.

commission paritaire locale et saisir pour avis l'instance nationale disciplinaire et de conciliation après avis de la commission paritaire locale ; qu'en statuant ainsi, bien que la procédure de révocation

Les requérants soutenaient, de manière générale, que leur révocation avait eu pour conséquence une diminution soudaine et très importante de leurs revenus.

du testateur ; et alors, enfin, de cinquième part, que la juridiction du second degré ne pouvait davantage déduire la compatibilité des testaments n°s 2 et 3, du seul fait qu'il n'avait pas été redonné