débat un procès-verbal de constat faisant état d'une absence d'exécution, alors que deux autres huissiers ont déduit le contraire de leurs constatations; ils estiment dès lors utile de procéder à un transport

Le transport sur les lieux est intervenu le 4 avril 2024 en présence de la Commune de [Localité 12] et de son conseil, de la SA GGD et de conseil et de M. le Commissaire du Gouvernement.              

  ; Attendu que, pour rejeter la demande de complément d'information formée par le prévenu, qui sollicitait un transport sur les lieux, la juridiction du second degré, après avoir constaté la présence

-2 du code de l'expropriation, les biens sont estimés à la date de la décision de première instance et les indemnités sont fixées d'après la consistance des biens à la date de l'ordonnance portant transfert

-2 du code de l'expropriation, les biens sont estimés à la date de la décision de première instance et les indemnités sont fixées d'après la consistance des biens à la date de l'ordonnance portant transfert

Il résulte du procès-verbal de transport sur les lieux que le 12 avril 2007 les expropriés avaient procédé à un nettoyage général consistant à faire retirer les nombreux débris ou matériaux divers qui

Les forces de l’ordre, transportées sur les lieux, ont immédiatement procédé à la rétention du permis de conduire de M.

A la requête d'Irma C..., le conseiller de la mise en état a ordonné le 25 novembre 2009 une vérification personnelle dans le cadre d'un transport sur les lieux.

justifiés par l'état du malade dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. 322-10-1 ; d) Transports en un lieu distant de plus de 150 kilomètres dans les conditions prévues aux articles

de constater que la saisine de la juridiction de l'expropriation n'a pas été conforme à l'article L. 13-4 applicable à l'époque et que mentionne expressément l'ordonnance susvisée fixant la date du transport

par ambulance justifiés par l'état du malade dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. 322-10-1 ; d) Transports en un lieu distant de plus de 150 kilomètres dans les conditions

mentionné à l'article R. 322-10-1 ; d) Transports en un lieu distant de plus de 150 kilomètres dans les conditions prévues aux articles R. 322-10-4 et R. 322-10-5 ; e) Transports en série, lorsque

avait joué un rôle causal dans la dépréciation de leur bien et dans la privation de jouissance de celui-ci, la quasi-disparition de la rue des Falaises Beaurivage n'ayant été constatée que lors du transport

Afin d’assurer l’effectivité du départ de l’EURL MCI, les biens meubles éventuellement laissés par elle après son départ des lieux loués pourront être transportés par la bailleresse dans tout lieu qui

Afin d’assurer l’effectivité du départ de la SASU LES LUNETTES VERTES, les biens meubles éventuellement laissés par elle après son départ des lieux loués pourront être transportés par le bailleur dans

Afin d’assurer l’effectivité du départ de la SARL KEALEA, les biens meubles éventuellement laissés par elle après son départ des lieux loués pourront être transportés par le bailleur dans tout lieu qu’

Afin d’assurer l’effectivité du départ de la SAS DOUCETTI, les biens meubles éventuellement laissés par elle après son départ des lieux loués pourront être transportés par le bailleresse dans tout lieu

avait joué un rôle causal dans la dépréciation de son bien et dans la privation de jouissance de celui-ci, la quasi-disparition de la rue des Falaises Beaurivage n'ayant été constatée que lors du transport

Afin d’assurer l’effectivité du départ de la SAS JYS BUSINESS, les biens meubles éventuellement laissés par elle après son départ des lieux loués pourront être transportés par le bailleur dans tout lieu

Afin d’assurer l’effectivité du départ de Monsieur [Y], les biens meubles éventuellement laissés par lui après son départ des lieux loués pourront être transportés par le bailleur dans tout lieu qu’il